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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
3 mars 2005
1945 à PARIS (16ème) directeur de publication élisant domicile en cette qualité 21 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués Rep/assistant : Me Pierre
Source officielleChambre 3-1
63c1051dbf9fd47c90a135fc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
POISSONNIER, [J] & ASSOCIES C/ SAS LACAILLE & LASSUS ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. SCCV LA CASCADE S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20120945
8 mars 2012
8 mars 2012
. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
C.../ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Anathalie Y... ... Représentant : la SELARL G.A.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par exploit du 16 décembre 2020, la société T3M Lavail a fait attraire M.
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b020
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00696 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43Q Monsieur [Z] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine LACAILLE, avocat au
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] de leurs fins et prétentions à l'encontre de l'URSSAF; ' en toute hypothèse, condamner la SCP Valencia - Wenger - Lavail, Mme [U] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9d
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Y..., - Rachida Z... épouse Y..., demeurant tous deux au no ... 97410 SAINT-PIERRE Représentés par la Selarl Georges André A... - LACAILLE - LALLEMAND, avocats associés au barreau de Saint-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab04
29 avril 2008
29 avril 2008
REFERES R.G : 08/00015 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 7 décembre 2008, enregistrée sous le no 06/3272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; 2°) de condamner la commune de Lacapelle-del-Fraisse à lui verser la somme de 21 221,96 euros, outre intérêts moratoires ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacapelle-del-Fraisse de lui régler cette
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea0
16 décembre 2008
16 décembre 2008
REFERES R.G : 08/00068 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 18 novembre 2008, enregistrée sous le no 08/86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 69
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ad
19 février 2008
19 février 2008
Référés RG N : 08/00005 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/1733 ORDONNANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf85
27 juillet 2007
27 juillet 2007
(avocat au barreau de SAINT- PIERRE) Madame Marie Nadège Y... ... ... 97442 ST PHILIPPE Représentant : LA SELARL HOARAU LACAILLE (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre Sociale
63d37b29d1bc2605de4b4c92
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LUXANT GROUP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officielleChambre civile TGI
665abadd97d5920008107ebe
26 avril 2024
26 avril 2024
EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 15 AVRIL 2022 suivant déclaration d'appel en date du 07 JUIN 2022 RG n° 21/02518 APPELANTE : E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa1
8 janvier 2008
8 janvier 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00079 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 27 Novembre 2007, enregistrée sous
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Arrêt NoR.G : 05/01034 LA PRUDENCE CRÉOLEC/SCI DIFCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E de 2011 à 2021 ainsi que les pièces attestant de la perception d'une pension de réversion et l'éventuelle créance des organismes sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91909
3 juillet 2014
3 juillet 2014
.-75009 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1633 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officiellePage 1 sur 31