ayant son siège Chez Mr [C] [D] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Mireille GARNIER de la SCP GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136, avocat postulant assistée de Maître Pierre

La maquette de présentation du fonds mentionnait qu'il était composé d'un magasin ouvert sur la rue, d'un petit laboratoire en sous-sol, d'une salle de restauration en sous-sol et faisait état d'un chiffre

[U] N°E [Cadastre 13] d'une surface de 1 ha environ il y avait un point d'eau avec un entourage en pierres (petit puits) avec au départ une rigole avec une bordure en pierres et ensuite une simple rigole

A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.

Pierre du 19 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Hanau ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre le versement de la

sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain compris dans le périmètre de chasse de La Petite-Pierre

La SCI Winterberg, dont le siège social se situe à Paris, est propriétaire d'un chalet meublé situé à La Petite Pierre dans le Bas-Rhin, qu'elle donne en location.

D’une part, il ressort du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire du 14 décembre 2007 de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, établissement public de coopération intercommunale

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 4 septembre 2023, la société Tajan, représentée par Me Pierre-Edouard Petit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la requête n° 23NC01425, enregistrée au greffe de la cour, le 9 mai 2023, par laquelle la commune de Wimmenau a demandé l'annulation du même jugement ; - les autres pièces du dossier.

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Monsieur Gaby Y...

MOTIFS de la DECISION : Sur la communication de pièces : Les pièces communiquées le jour de la clôture et postérieurement seront écartées des débats comme ne respectant pas le principe du contradictoire

INTIMÉ Monsieur Pierre Y... ... 97170 Petit Bourg Représenté par Maître NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substitué par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

GRAVEL représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Sonia

- non respect des consignes du travail : en effet, nous avons relevé que, par votre manque d'attention, un nombre significatif des petites pierres précieuses mises à votre disposition se sont accumulées

Vu les autres pièces du dossier.

Y... leur a dit d'aller travailler et a sorti un marteau pour que Mickaël aille casser des pierres au P2 ; que l'après-midi « nous avons » fait un petit tour pour aller chercher les sacs de déchets verts