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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0d83c25a97f0381f4da1
16 octobre 2014
16 octobre 2014
1] 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 D.D-P N° 2014/550 Rôle N° 14/00893 [V] [C] C/ SAS TRANE Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle9e Chambre A
61624d71ed30a8f56173839c
14 mars 2014
14 mars 2014
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/151 Rôle N° 13/07609 [Y] [F] épouse [H] C/ SARL FAURA Grosse délivrée le : à : -Me Pierre
Source officielleChambre 3-1
5fdacac4a53fd05cff9c75b2
23 mai 2019
23 mai 2019
assisté et plaidant par Me Catherine GUIGOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association OBSERVATOIRE DE LA LAICITE DE PROVENCE, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Pierre
Source officielle4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3dfe
13 mai 2015
13 mai 2015
épouse [U] [R] [Y] [P] [W] épouse [Y] [L] [BV] [ZY] [B] épouse [BV] [X] [D] [DX] [G] épouse [D] [YD] [T] [P] [C] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Pierre
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Rôle N° RG 18/16525 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGTJ [Y] [F] C/ [T] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Pierre
Source officielleChambre 3-4
5fca720f6777fa5e094c186b
15 octobre 2020
15 octobre 2020
avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me Pierre
Source officielleChambre 3-1
67875469181ea8ef9c1d7254
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S.A.S. 2CIMMO Représentant : Me Pierre françois RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Pierre françois RANCAN [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e578
3 avril 2025
3 avril 2025
LES CARRIERES DU VALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre françois RANCAN Me Olivier TARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Janvier 2025.
Source officielleChambre 1-1
652f7892b0532083189958d8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Rôle N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3A2 [T] [X] C/ [E] [F] [M] [D] épouse [F] [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Pierre
Source officielle9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
8 mars 2012
AU FOND DU 08 MARS 2012 N°2012/ Rôle N° 10/04331 [W] [C] C/ [P] [L] AGS - CGEA DE [Localité 4] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielleChambre 3-4
68fb978511af6ba0065f4334
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MARINE SERVICES [Localité 7] représentée par Me Pierre françois RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielle3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327b
6 mai 2011
6 mai 2011
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, C/O SELARL PARIMPRO - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre
Source officielle4e Chambre A
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me Pierre François RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [Z] [IC] demeurant [Adresse 34] représenté par la S.C.P
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09e
2 février 2012
2 février 2012
.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assisté de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 NOVEMBRE 2010 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e3
12 mai 2010
12 mai 2010
PIERALEX dont le siège social est 1 rue du Palais - 87570 RILHAC RANCON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES substitué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00530_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-12 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9e
22 mars 2021
22 mars 2021
764,75 euros ; – débouté la société Rahman du surplus de ses demandes ; – condamné la Selarl [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Multibat à payer à la société Rahman la somme de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RAMDANE c/ S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-87290 RANCON représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11
Source officiellePage 1 sur 12