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1 333 résultats pour « Pierre-Louis VERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1472

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, établissement public, pris en la personne de son directeur général en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pierre-Louis

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DCA SERVICES, URSULET, Véronique, PIERRE-LOUIS

SIREN 451123277GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

26/07/2015

Voir →

Ventes et cessions

PIERRE-LOUIS, LA VERONIK ERIK, LA CREPERIE DES DELICES

SIREN 801341926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur le nom commercial, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

25/06/2014

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60366c2ad6393c0d3f17f753

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

SAS WORLDLINE anciennement dénommée ATOS WORLDLINE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 378 901 946 [Adresse 8] [Adresse 7] Représentée par Me Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8befe

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

07600 VALS LES BAINS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur Jean-Louis X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2f

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f3

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

UDAF DE L'AUBE, agissant en sa qualité de curateur de Mademoiselle Véronique Y... 34 RUE LOUIS ULBACH BP 138 10000 TROYES CEDEX Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11c

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Par jugement rendu le 3 décembre 2007, le Tribunal d'Instance de MONTBRISON a : - écarté des débats la pièce n° 8 des demandeurs, - condamné solidairement Jean-Louis Z... et Véronique Z... épouse B...

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6fe4cdc6046d4773d4bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION La S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e04

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Pierre BOUYSSIC, PrésidentM. Serge BERTHET, ConseillerM.

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a60

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a61

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f939

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

, Mademoiselle Véronique Y...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036d9090f59ff76f3baf937

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Véronique FOURNEL, Conseiller

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CA

1ère Chambre A

6031f2a95da5862b1dc7d6fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Véronique Y..., épouse D..., née le [...] F... G... est décédée ab intestat'; par testament olographe du [...], Louis Y... a institué X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Par lettre du 18 mai 2005, Jean-Louis Edouard X... a demandé des pièces nécessaires à l'établissement de l'avenant de renouvellement.

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CA

2ème Chambre

65a784468121050008662eb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ARRET N°19 FV/KP N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTN Association ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON C/ [O] S.A.S. STERCO BATIMENT PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae3

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Demeurant... 32000 AUCH ASSIGNÉ, n'ayant pas constitué avoué Madame Véronique X...

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c385

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

ASSIGNÉ, n'ayant pas constitué avoué Madame Véronique X... Demeurant... ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae60

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

tribunal d' instance de BELFORT en date du 06 mai 2005 RG No 11- 04- 761 Code affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Marie- Claude X..., épouse Y..., SCI WILLIAM C / Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Par leurs dernières écritures en date du 15 juin 2011, Monsieur Philippe X..., Madame Véronique X... et Madame Antoinette D...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

ARRÊT DU 02 Mai 2007 R.S / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01203 -------------------- Jean-Pierre X... Y... C / Catherine Louise Marie Geneviève Z...

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