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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d29
26 novembre 2013
26 novembre 2013
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe4
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Olivier X... C/ Mme Sandrine Y...divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea92
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Olivier X... C/ Mme Françoise Danièle Guylène Lucienne Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405f
21 novembre 2013
21 novembre 2013
En conséquence, la société Chaumet a maintenu le contrat.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb64cdc6046d47d1e71f
1 avril 2026
1 avril 2026
[I] [N] [B] né le 30 Septembre 1973 à [Localité 3] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f849
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53076430c94f3afa87be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SCP Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pizza délices, a assigné M.
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU (précédemment dénommée [K] [H] Bruno BOUTIN Fabien TOURNIER Olivier BERTRAND) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b99d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Olivier X... C/ Mme Y...
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1b1
5 mai 2022
5 mai 2022
XENIUM [U] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Véronique MARCEL à Me Olivier BESSODES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la SCP Jean-David CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier NIHOUARN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0d
4 juin 2021
4 juin 2021
de RND (la SCI L'Olivier) a vendu à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53ce
20 novembre 2014
20 novembre 2014
- Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante, Madame [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61637743f6919f4eda2c3900
10 mars 2011
10 mars 2011
CHAURAY CONTROLE représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier PLACIER, avocat plaidant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
10 mai 2022
Par conclusions de procédure du 03 mars 2022, les intimées ont demandé le rejet comme tardives des conclusions et pièces signifiées par l'appelante le 23 février 2022.
Source officielle1ère Chambre
615e0e49c25a97f0381f5476
20 janvier 2015
20 janvier 2015
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1 ; Considérant ce qui suit : 1.
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