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12 résultats pour « Pierre-yves BENICHOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163c2c21a5f0a71dc3c91db

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

d'avocats PDGB, avocat au barreau de PARIS, toque : U.0001, INTIMEES Société NEO ayant son siège : Sis [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

TOURNEFEUILLE comparant en personne, assisté de la SCP LAPUENTE- COUZI, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SARL AERO VISION 20 impasse Santos Dumont 31700 BLAGNAC représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595bc024d1adffef7612

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Monsieur [U] [R] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0115, Assisté de Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

12e chambre

6033f290cc9beba3388af411

Appel

28 février 2017

28 février 2017

dans 15/07932 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555293 Représentant : Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La société Tapis Saint Maclou a appelé en garantie son fournisseur, la société Parqueterie Berrichonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

JR IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour Monsieur Yves A... ... 75015 PARIS représenté par

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RG 22/03982 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02378_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096b2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

/00268 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7C N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adab

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Jean- Yves A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Jean- Yves A...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf60770

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RG 22/03871 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU

Source officielle