[K] a été convoqué avec mise à pied conservatoire à un premier entretien préalable fixé initialement au 3 février 2015, reporté d'abord au 10 février 2015 puis finalement au 24 février 2015 à la demande

Par décision du 12 octobre 2010, elle l'a sanctionné d'un « dernier avertissement avec mise à pied de cinq jours et déplacement par mesure disciplinaire» à raison de faits commis à l'occasion de la conduite

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pineaux

Par correspondance en date du 17 septembre 2018, la SA CAN a convoqué [D] [A] à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire, fixé au 25 septembre 2018, et mis à pied l'intéressé à titre

H... épouse Q... à enlever les pieds de vigne plantés contre la propriété de la SCI Datcha, sous astreintes de 50 euros par jour à compter de la signification de la présente décision, CONDAMNE Monsieur

mise à pied conservatoire doit être requalifiée en mise à pied disciplinaire.

Par courrier recommandé du 19 février 2015, une mise à pied disciplinaire de deux jours a été notifiée à Monsieur [YO] [W] en ces termes.

SC Pirel au paiement de la somme de 2.000.000 F.CFP au titre du préjudice moral, sous la garantie de la société QBE Insurance, - rejeter l'ensemble des demandes de la société Pirel et notamment celle

par reproduction de la marque semi-figurative n° 592485 et de la marque verbale 'PIRELLI' n° 217011 appartenant à la société PIRELLI, - interdit en conséquence à la société ALINEA de faire usage à

la SARL Pineau Méca aux entiers dépens.

JOCELYNE ET JEAN GRIMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Château Laroche Pipeau 33126 LA RIVIERE Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU

Par un contrat du 18 décembre 2001, la société de droit italien PIRELLI & C SPA (PIRELLI) a consenti à la société de droit espagnol LICENSING PROJECT SL (LP) une licence exclusive de production et de commercialisation

Par déclaration du 12 juin 2025, la SCI LE GUE PIERREUX a interjeté appel de tous les chefs ce jugement.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [K] [R], représenté par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 Madame

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [R] [E], représenté par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 Madame

La SARL Pineau La Monnieroise a utilisé du béton prêt à l'emploi fabriqué et livré par la SA BLANLOEIL.

Le 17 décembre 2007, Sogedep a vendu à l'organisme de crédit-bail Atlantique Bail, pour le prix de 379.010 euros HT, ladite machine à abattre, destinée à la société Pineau & Fils (Pineau ci-après), laquelle

demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 20/12899 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [J] [Z], représenté par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL