et fondé la demande de fixation de créances formulé par monsieur et Madame [C] au passif de la liquidation judiciaire de la société Pons Eyraud FIXER la créance de Monsieur Madame [C] à la liquidation

[N] [T], Mme [C] [T] et l'EARL Univers Ponies contre un jugement rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

[A] [M], Mme [J] [M] et l'EARL Univers Ponies contre un jugement rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc.

Madame Roseline X... pouse G.

France, Condamné la société ENI Gas et Power France venant aux droits de la société OVO Energy France à verser à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) une somme de 25.000 euros

du 12 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13051 APPELANTS Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 1] 1921 à [Localité 1] (POLOGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] Et Madame

Elle invoque le mandat apparent existant entre les ,poux et soutient qu'elle ,tait fond,e . croire, sans avoir . le v,rifier, que Monsieur X... avait reäu mandat de Madame X... pour l'engager personnellement

Anne MURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé: Madame Marie-Laure MIQUEL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

La SA Franfinance et la société Power Access, qui succombent, seront condamnées in solidum aux dépens d'appel, par fixation au passif de la liquidation judiciaire pour ce qui concerne la société Power

X ; 2) Madame X ; 3) Madame X ; 4) Madame X ; 5) Madame X ; 6) Madame X ; 7) Madame X ; 8) Madame X ; 9) Madame X ; 10) Madame X ; 11) Madame X ; 12) Madame X ; 13) Madame X ; 14) Madame X ; 15) Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

[Z] sur la base de ce mandat.

social qu'il détenait depuis 2005 et n'a donc pu substituer un mandat social au contrat de travail ' qu'il a cumulé son contrat de travail et son mandat social de président de SAS pendant plus d'un

F... au titre du mandat tacite conclu avec Madame X... Y...

la demande reconventionnelle de la société Patrick Pons Diffusion en tant que dirigée contre lui, - déclarer la société Patrick Pons Diffusion tant irrecevable, notamment par prescription en vertu de

, ainsi qu'à l'inscription du numéro d'enregistrement au registre des mandats et au report de ce numéro sur celui des exemplaires restés en la possession du mandant.

Madame [P] fait ensuite valoir que ces faits qui lui sont reprochés étaient strictement liés aux mandats syndicaux respectifs de Madame [K], appartenant à un autre syndicat, et d'elle-même, et qu'elle

POS ; 2) les convocations des élus pour les réunions de prescription et d'approbation du POS, ainsi que l'ordre du jour ; 3) le bilan de la concertation, ainsi que toutes les délibérations s'y rapportant

Enfin, si le pot de 200 g La Marmite n'est pas la copie servile du pot POC 060-celui-ci contenant 500 g, l'impression immédiate qui se dégage du pot BADOZ est celle de la déclinaison du pot POITREY à la