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saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

[J] [U] Me [O] [Q] Me Eric POILLY M.

Maître X, conseil de la SA X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000231 Expéditions exécutoires Copies délivrées le

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

Mairie de Saint-Genis-Pouilly — Caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées alimentaires, émis hors marché ou dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

: 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) concernant le projet de parc éolien sur les communes de Sambourg et Vireaux, de Poilly-sur-Serein

V-B7C-SIVI AFFAIRE : SARL RETOUT & ASSOCIÉS IDF OUEST C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) concernant le projet de parc éolien sur les communes de Sambourg et Vireaux, de Poilly-sur-Serein

de la « SAS [R] MATERIAUX » agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentées et plaidant par Me Eric POILLY