Les pommiers ont été plantés en automne 2016.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Montivilliers à sa demande de consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers

courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vendays-Montalivet à sa demande de communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier

à son secrétariat le 1 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers volontaires du corps

Les agents des force de l'ordre n'avaient pas voulu qu'il descende du toit par ces propres moyens et avaient appelé les pompiers qui l'avaient fait descendre et emmené à l'hopital.

de Paris et à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/ 53 N° RG 18/03080 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7UF Organisme URSSAF PACA C/ ECOLE NATIONALE DES OFFICIERS SAPEURS POMPIERS

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers

Le 8 août 2012, Mme [N] a sollicité le remboursement par son employeur des frais occasionnée par l'intervention des pompiers.

B a été recruté en qualité de sapeur-pompier volontaire par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône sur la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2008.

par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers

enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2021, le SDIS de Corse-du-Sud, représenté par Me Poli, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.

Sans que je comprenne je me suis retrouvé devant les pompiers, je me suis fait hospitaliser sans motif valable. Cela a été fait gratuitement. J'ai fait une plainte contre cette personne.

Le 11 janvier 2023, la société Popsi Cube a interjeté appel de ce jugement.

Je constate sur ces parcelles la présence d'un verger composé de pommiers. Sur la parcelle n°[Cadastre 2] [...]