[R] [S] sur un manquement à l'obligation de conseil et sur la responsabilité contractuelle de son fournisseur du portail litigieux, la SARL Domitech, portail qui bénéficiait d'une garantie de 10 ans.

à l'entrée de leur fonds, et qu'eux-mêmes installent un nouveau portail à l'emplacement de celui existant.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15314 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08597 - N° Portalis

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06738 - N° Portalis

des agents et les coordonnées téléphoniques et de portables de personnels de sociétés.

Par déclaration du 14 mai 2024, la Banque postale a interjeté appel du jugement.

M. et Mme [Y] ont fait installer un portail permettant de clore leurs fonds. Estimant que ledit portail avait été installé sur la servitude de passage sans leur accord, Mme [E] [V] épouse [P] et M.

le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ramatuelle à sa demande de copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant l'édification du portail

N° RG 17/05441 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJVS PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL

[N] à Mme [E] [V] [D] née le 05 Août 1986 à [Localité 1] AU PORTUGAL de nationalité CAPVERDIENNE Sans domicile connu en France Vu la décision de M.

d'urbanisme délivrées pour : 1) la pose d'un vélux chez Monsieur X le 30 septembre 2016 ; 2) le remplacement de tôle par des tuiles sur un toit avec pose de deux vélux, ainsi que la pose d'un clôture et d'un portail

PS/AM Numéro 19/2076 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2019 Dossier N° RG 17/04322 N° Portalis DBVV-V-B7B-GYOL

Le 29 décembre 2018, l'expert mandaté par la SA Banque Postale Assurances IARD a rendu son rapport. Au vu de ce rapport, la SA Banque Postale Assurances IARD a refusé d'indemniser le sinistre.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie, par voie postale

18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes à sa demande de communication, de préférence par envoi postal

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAGZ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] en date du 12 février 2026 [RG

L'édification de ce portail et de cette clôture empêche désormais M. et Mme [F] d'accéder à leur jardin depuis la rue.