I... une somme à chacune en réparation du préjudice d'attente et d'inquiétude des proches, - en ce qu'il l'a condamné à payer à Mme C...

[K] dès lors que ce document n'avait été adressé qu'aux proches de [H] [K], que, dans ces conditions, l'atteinte à la vie privée et la malveillance qui l'accompagne sont caractérisées.

Maître [V] a procédé à ces opérations et en a dressé procès-verbal le 1er juin 2018.

Mais cet article vise les procès verbaux établis par les inspecteurs du travail.

Le 15 février 2012, l'URSSAF a établi un procès-verbal de travail dissimulé transmis au Procureur de la République qui a engagé des poursuites pénales.

Faute d'avoir effectivement communiqué à son dossier de plaidoirie le procès verbal de saisie-attribution pourtant porté en pièce 91, il a été demandé à l'avocat de CAMEFI de produire la pièce en cours

euros visée dans le procès-verbal de saisie-attribution n'est pas mentionnée dans le procès-verbal de conciliation.

[F] et l'Amal d'un procès-verbal de constat d'huissier de justice ne permet pas de pallier l'absence des procès-verbaux des assemblées générales litigieuses, exigées par l'article 18 des statuts de l'association

Cyril E... et de Mme Virginie E... apposés sur le procès-verbal de l'assemblée générale de la société Ramses du 9 juin 2006 étaient contrefaites et que la cour a jugé que le procès-verbal était nul et,

collective ou du débiteur, n'est-il pas contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit et, notamment, au droit à un recours juridictionnel effectif, aux droits de la défense, au droit à un procès

La Cour a considéré que le créancier ne pouvait pas se prévaloir d'un titre exécutoire, car si la procuration donnée par les époux [J] était rappelée en page 2 de chacun des actes notariés, le dépôt n'était

Le 14 mars 2013, Mme [Y] a donné mandat de vendre cet immeuble, sans exclusivité, à l'agence immobilière Procé Immobilier au prix de 220 000 euros net vendeur.

[R] [V] la somme provisionnelle de 12.000 euros au titre du préjudice d'affection des proches et de 15.000 euros au titre des frais divers ; condamné la société [I] Bretagne - Pays de la [Localité 1]

fonctionnel temporaire comprise entre le mois de septembre 2010 et le mois de janvier 2013 n'a pas été précisée par l'expert, - depuis son retour à domicile et jusqu'à son décès plusieurs témoignages de proches

[E] [R], agent assermenté, devant le tribunal de grande instance de Nice aux fins de voir juger que les mentions du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé contre eux le 11 octobre 2016

Sur la nullité du procès-verbal de carence du 25 septembre 2018 M.

L'une des collègues dont elle était la plus proche (au sens qu'elles déjeunaient ensemble régulièrement) a précisé que la décision de promouvoir [G] [A] n'était pas encore officielle et que, la veille,

Au cas présent, les laboratoires Servier ont indemnisé les proches de Mme [H], décédée le [Date décès 1] 2015.

de mention du nom du mandataire (3 procurations), soit établies sur l'imprimé du 1er tour (10 procurations), soit produites en photocopie et non en original (2 procurations), soit comportant des encres

Il fait valoir que l'attestation de recherche des proches dans les 24 heures de l'hospitalisation n'a pas à être systhématiquement communiquée au juge des libertés et de la détention, ce magistrat ayant