Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2019.

.. , à la SARL SUD PROVENCE qui n'est que son mandataire.

DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S. BLUME, présidente, et par C.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

de l'intéressé ou de son défenseur ; que ce n'est que lorsque le prononcé du jugement a lieu en dehors de la présence de l'intéressé ou de son avocat que le délai court à compter du jour de la notification

auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions, elle sollicite de voir : 'juger que la SCP a manqué gravement à ses obligations contractuelles, 'prononcer

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Novembre 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 17/11608 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXOK Organisme URSSAF PACA C/ Société

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE- VILLAS LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUSTON - Me PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/191 N° RG 18/03899 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBTZ Société SCCV MIREILLE C/ SAS NOUVELLES

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2020.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

[L] des condamnations éventuellement prononcées à son encontre au bénéfice de M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Marseille Provence

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2019.

à sa demande de communication d'une copie des résultats d'un sondage relatif à l'action de la Région Provence Alpes Côte d'Azur réalisé par CSA Research selon le marché passé par le prédécesseur de Monsieur

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 lu.b N°2019/527 Rôle N° RG 17/21153 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2G [B] [Z] [M] [A] épouse [Z]