CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Quentin PHILIBERT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Soins psychiatriq

64fab9cd0f624005e653f495

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

06 Septembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION [F] [X] née le 6 janvier 1986 à [Localité 1] (62) Non comparant En l'absence de Maître Quentin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629880201c88caf8c4e2b2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Adresse 3] [Localité 6] non comparant PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Quentin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162af129547460d26ddb65f

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

substitué par Me Nadège SADO, avocate au barreau de PARIS, K110 AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Vanina FELICI, avocate au barreau de PARIS, C1985 substituée par Me Quentin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61627b5092e3db741f857027

Appel

19 février 2013

19 février 2013

barreau de PARIS, toque : E0831 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Quentin

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb83bcaf505db69649c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LE CONQUERANT N° SIRET : 852 571 082 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Quentin PHILIBERT, avocat au barreau de LISIEUX

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc472799a9057d5dcfe0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CAR OCCAZ AUTOMOBILE N° SIRET : 837 509 330 4 rue du 8 juin 1944 [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Quentin PHILIBERT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88207

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Annie SCHAF CODOGNET, avocat au barreau de NANCY GAZ DE FRANCE pris en leur établissement commun EDF GDF DISTRIBUTION PAYS DE L'AISNE (ST QUENTIN

Source officielle