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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e6
8 novembre 2007
directeur de l'Agence Juridique Interrégionale Méditerranée, demeurant 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 PARIS représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Régine
1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Régine
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
directeur adjoint bureau de représentation FRANCE dont le siège social est [Adresse 6] intervenante volontaire Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de Me Régine
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f10
2 mai 2023
2003, le docteur [Z], gastro-entérologue, a fait réaliser une biopsie hépatique, dont il est ressorti que Mme [S] était atteinte d'une hépatite C chronique avec activité minime de score A1 F1 dans la grille
2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
4] M2C LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 5] toutes appelantes représentées par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées par Me Julien SCAPEL
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
demeurant et domicilié ès qualités au dit siège 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, de la SCP SCAPEL
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
allégations, l'AGS de [Localité 5] verse au débat : - l'avenant n°126 du 22 janvier 2018 se rapportant à la convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé qui détermine la grille