Daniel FOURNIER, avoué à la Cour et plaidant par Maître Sophie HUI BON HOA loco Régis BACQUEY, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... né le 21 Juillet 1947 à MAULEVRIER (49360) Demeurant Poumissié AURICE 40500 ST SEVER représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Régis

FOURNIER, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Régis BACQUEY, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 18 janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX

°2011/1538) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2013, APPELANT : Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Régis

Représentée par Me Yasmina RACON substituant Me Régis BACQUEY de la SCP BACQUEY - HUI BON HOA, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS : D... B...

de BORDEAUX SARL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DU BASSIN D'[Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Régis

déclaration d'appel du 08 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X..., né le 28 Juillet 1935 à SAINT JEAN DE LUZ (64000), de nationalité Française, demeurant..., représenté par Maître Régis

de l'hôtellerie et de la restauration dans lequel les contrats à durée déterminée d'usage sont autorisés ; Que l'usage constant dans la profession de recourir à des maître d'hôtel "extra" pour les "banquets

20/09/2018) - Le 5 octobre 2018 : o 1 barquette de côte d'agneau (DLC au 05/10/2018) o 1 barquette merguez (DLC au 5/10/2018) o 1 barquette de faux-filets de qualité altérée (viande noire) » Mme

fourni les barquettes 2 kg définitives (').

1er juillet 2013 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé par la SAS Sud Gardiennage Service en qualité d'agent de sécurité qualifié, coefficient 120, niveau 2, échelon 2 régi

indiqué et celui-ci passé, la commune de Clamart pourra faire procéder à son expulsion avec l'assistance de la force publique si besoin est, - rappelé que le sort des meubles trouvés dans les lieux est régi

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 30 mai 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Monsieur Rémi

Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Assisté sur l'audience par Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DECISION La société Quesmy Location (SARL) exerce des activités de location de salles avec matériel pour séminaires, banquets, mariages (etc.) et d'hébergement au château sis [Adresse 2] à [Localité

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [E] est propriétaire du lot 15 au sein de l'immeuble situé [Adresse 2], régi en copropriété, constituant un appartement de 69 m² situé au 4ème étage du bâtiment.

L'expert a déposé son rapport le 26 juin 2015, concluant à une surface habitable de 55,19 m2, précisant que, si deux 'banquettes' étaient comptées dans le calcul, la surface habitable était portée à 56,21

de la SCPA DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juin 2024, en audience publique, rapport ayant