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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 23 juin 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Régis Froger, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c53
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS AME HASLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier FROGER
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril et le 30 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
26 octobre 2012
INTIMÉE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdb
20 février 2008
20 février 2008
pouvoir régulier APPELEE EN CAUSE : DRASS de MARSEILLE 23,25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
3 novembre 2020
or partial perishing or deterioration of the thing, shall be null and void; also, any provision exonerating the carrier from said liability if arising from the acts of his subordinates shall be null and
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fc
17 février 2014
17 février 2014
Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE RAPID BUILDING SYSTEMS PTY LTD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 147 Frome
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
base d'imposition ; - la location de la box est distincte des services de télévision ; - le service de communications électroniques et le service de presse en ligne sont deux services distincts, régis
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb7357603
16 janvier 2025
16 janvier 2025
03967 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Chloé CHOUMER FROGER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
matériellement inexacts en ce qui concerne des violences qu’elle aurait exercées ; - elle n’a as eu de com ortement dé lacé à l’encontre de sa collègue ; - la sanction est entachée d’erreur manifeste d'a réciation
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85420
3 avril 2001
3 avril 2001
de cette convention dispose : "Loi applicable à défaut de choix : Dans la mesure où la loi applicable au contrat n'a pas été choisie conformément aux dispositions de l'article 3, le contrat est régi
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556a
3 avril 2001
3 avril 2001
de cette convention dispose : "Loi applicable à défaut de choix : Dans la mesure où la loi applicable au contrat n'a pas été choisie conformément aux dispositions de l'article 3, le contrat est régi
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Nadine Y... ... 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Régis
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9ec
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Cet article 1er stipule ainsi que le contrat est régi par la convention CMR, la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et les conditions générales.
Source officielleCabinet B
62833c385a52a8057d99189e
12 mai 2022
12 mai 2022
L'appelante fait valoir que, - les consorts [N] [I] ont acheté la propriété voisine de la sienne en 2019 et y ont fait construire une piscine en béton avec un deck qui frôle le grillage séparant les fonds
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A, représenté par la société civile professionnelle Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003403 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre
Source officielleChambre sociale
64b0e841c42a2105dbc59cfb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A compter du 1er septembre 2020, Mme [W] [D] a été embauchée par la société suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'agenceuse vendeuse, régi par la convention collective de l'ameublement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d8dcdc6046d4754b625
28 mai 2026
28 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020 sous le n° 20PA01354, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dd13ef607c90ab6700
10 janvier 2023
10 janvier 2023
« Governing Law and Jurisdiction [droit applicable et compétence juridictionnelle] » : « This Agreement is governed by and shall be conducted in accordance with French Law [Le présent accord est régi
Source officiellePage 1 sur 3