CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « Réjane Venezia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

6708c032445a086e2bcede37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

APPELANTS : Mme [H] [J] née le 26 Juillet 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Réjane VENEZIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON M.

Source officielle
CA

Service des Référés

65a0ec425bbe450008b2ce6a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEFENDEUR Monsieur [R] [D] né le 04 août 1981 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Réjane

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315b

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

APPELANTS : Monsieur [T] [Z] né le 20 Septembre 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Réjane VENEZIA, avocat au barreau d'AVIGNON Syndicat SNTU CFDT [Adresse 2] [

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa572c601f083189917cd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DBVH-V-B7G-IOT4 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 mai 2022 RG :18/01051 [S] C/ Caisse CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Me VENEZIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbf62fd0e83d1832094d5c

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

-signé par madame Claire CHAUX, présidente de chambre et par Mme Venusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vous avez alors transféré ce mail à votre collègue [R] en y insérant une photo du Maréchal Pétain sur laquelle il est écrit ' Français, vous n'êtes ni vendus, ni trahis, ni abandonnés, venez à moi avec

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.