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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA02064_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Rémy
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Caroline, représentée par Me Rémy Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02393_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Rémy Demaret a déclaré accepter le désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a223b815c30a4df70ae8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
INTIMES Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Rémy
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la SAS Flixidis, représentée par Me Rémy Demaret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 5 000 euros au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la société Marck-en-Calaisis, et de Me Marc Zimmer, représentant la commune de Marck-en-Calaisis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
enregistrée le 16 juin 2022 et des mémoires enregistrés le 29 juin 2023, le 15 septembre 2023, ainsi que le 21 septembre 2023 et le 4 octobre 2023, la société Mottin et la société July, représentées par Me Rémy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
elle devra être garantie par les autres membres du groupement de maîtrise d'œuvre et par la société Préventec Par un mémoire, enregistré les 15 juillet 2022, la commune de Lille, représentée par Me Rémy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la SCCV Oignies 1, de Me Irène Baton, représentant la société supermarché Match, et de Me Charles-Eric
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Bricomat gravelinois, Distrifolq et Kymadis, représentées par Me Rémy Demaret
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Gabin ATTIA substituant Me Rémy
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LA COMMUNE DE [Localité 26] [Adresse 28] [Localité 18] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Rémy
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] est passé sous le train arrière de l'engin et a forcé le démarreur à fonctionner en court-circuitant le neiman à l'aide d'un tournevis, aux bornes du démarreur lui-même ; le démarreur a fonctionné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
dans les bureaux de Saint-Rambert, à l'achat de bouteilles de vins offertes, à des frais de salon à Orlando aux États-Unis et de vêtements achetés à une salariée pour y assister, à la réparation d'un démarreur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca51c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] a signalé un défaut de démarrage du moteur tribord.
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea81cdc6046d478807b3
21 mai 2026
21 mai 2026
[G] le : Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 02 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier Avons prononcé
Source officielleRéférés et Recours
669f478eb8a2ee2bca84b036
28 mars 2024
28 mars 2024
CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/02767 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVF3 Affaire : [H] [M] C/ [U] [F] Nous, Rémi
Source officielleChambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
28 avril 2026
28 avril 2026
DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/183 Rôle N° RG 21/13156 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICMW [C], [O], [A] [G] C/ S.C.I. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi
Source officielleDEMARET, Didier, Remy
08/07/2009
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DEMARET, Didier, Remy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2009
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