RAYBAUD Maître SEMMEL DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Tarascon en date du 08 janvier 2015 enregistrée au répertoire

Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu BERTHO, avocat au barreau de PARIS, toque :

de l'Instruction,- Monsieur POIX, Monsieur BEZE, Conseillers Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale Assistés de Madame QUIGNON, Greffier En présence de Monsieur RAYBAUD

[Z] [F], Maître [I] [W], aux droits duquel vient la SELARL MJ de l'Allier, étant désigné aux fonctions de liquidateur judiciaire.

FITTE 25 rue Roger Salengro 64000 PAU Rep/assistant : Maître LIBERI, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 29 MAI 2006 rendue par le CONSEIL

C - 34000 MONTPELLIER Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître GRINI, avocat au barreau de MONTPELLIER D...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Raynaud, Atelier bois et matières [Localité 30], R. [V],C. [F] et Carrelage et déco.

La liste des quelques travaux à faire ne lui a jamais été adressée par le maire.

[T] et Maître [B].

.. 66350 TOULOUGES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Dominique FALANDRY, avocat plaidant de la SCP RAYNAUD

Maître CLIN Didier, Avocat de la prévenue en sa plaidoirie.

Le jugement querellé a retenu l'estimation proposée par Madame Z... en considération de l'attestation du 22 octobre 2004, rédigée par Maître Axel E... et par Monsieur Olivier F..., expert.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Maître Céline CHEVILLON de la SCP VAROCLIER ASSOCIES

La jurisprudence de la Cour de Cassation dans son dernier état semble avoir abandonné la notion d'anormalité de la chose.

; Maître BRUNET-DUCOS et Maître ALBERTI, Avocats de Vincent X..., ont eu la parole en dernier.

05041 - N° Portalis DBVB-V-B67-4QJH [D] [B] [J] [B] veuve [I] C/ [S] [B] épouse [U] [V] [B] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Le paiement de l'intégralité des travaux d'un lot et sa prise de possession par le maître d'ouvrage emportent présomption de réception tacite.

] [Localité 19] prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Maître