GENERALI VIE, dont le siège social est 11, boulevard Haussmann-75009 PARIS Intimée Représentée par Maître Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS A l'audience publique du 26 Janvier 2009,

PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 19 AVRIL 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Hélène X... ... 63200 RIOM APPELANTE Comparante assistée de Me VAN CAUWELAERT Avocat

TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Viviane X... 15 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Pascale RAYROUX

2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01516 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LE BUHAN Me Pascale RAYROUX

Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 1, rue Lavoisier- BP 209 92002

- FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00049 APPELANT : Monsieur [A] [M] né le 12 Juin 1986 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat

Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Pascal X... ... 31600 SEYSSES comparant en personne, assisté de la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Octobre 2025 APPELANTE : [C] [W] [S] née le 04 Mars 1972 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat

au barreau de PARIS, toque : R188 substitué par Me Raphaël ROULEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0879 INTIMÉE Madame [H] [X] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pascale RAYROUX

Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/01691 APPELANTE SA PARINORD LOGISTIC ET DISTRIBUTION PLD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 328 815 246 représentée par Me Pascale RAYROUX

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [G] [R] Me Pascale RAYROUX CPAM DU LOIR ET CHER [14] EXPÉDITION à : [P] [H] SOCIÉTÉ [12] MINISTRE CHARGÉ

FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS AC NIELSEN [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascale RAYROUX

FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS AC NIELSEN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale RAYROUX

FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS AC NIELSEN [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascale RAYROUX

conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, chambre 3, RG no 03/16098 APPELANTE SOCIETE MAROQUINERIE SARL VALERY 19, Avenue des Gobelins 75005 PARIS représentée par Me Thierry GATIN, avocat

2007, enregistrée sous le no 06 / 00056 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANTE : SA GPA-GENERALI PROXIMITE ASSURANCES 7 Bd Hausmann 75447 PARIS CEDEX 09 représentée par Maître Pascale RAYROUX-LOPEZ

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Pascale RAYROUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1974