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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587f
17 mai 2001
17 mai 2001
Elle a sollicité la condamnation solidaire de la société BS PRESSING et de Maître RIFFIER, ès qualités de liquidateur de la société AIRLIZ, à lui payer la somme de 30.000 F sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5e
18 décembre 1998
18 décembre 1998
Maître RIFFIER, ès-qualités, demande à la Cour de la recevoir en son intervention et l'y déclarant bien fondée, de lui adjuger le bénéfice des précédentes écritures signifiées dans l'intérêt de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd0
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Par acte du 20 décembre 1999, Monsieur X... a signifié à Maître RIFFIER, ès-qualité, un congé avec refus de renouvellement pour le 30 juin 2000, en application de l'article 9 du décret du 30 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e0
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Maître RIFFIER, ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AIRLIZ, ouverte le 30 juin 1998 demande le débouté de la société PREFI et une indemnité de 5.000 francs au
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c03
18 décembre 2001
18 décembre 2001
INTIME ET APPELANT INCIDENT: Maître RIFFIER, ès-qualités de liquidateur de la SA BOUTONNERIE SURESNOISE 205, avenue Clémenceau 92000 NANTERRE Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître Odile
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
22 mars 2001
être rejetées ; Considérant, en revanche, qu'il serait inéquitable de laisser la charge des intimés comparant la totalité des frais qu'ils ont été contraints d'engager en cause d'appel ; que Maître RIFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac4
25 septembre 2003
25 septembre 2003
La société SURF AND BOOK ayant, par ailleurs, fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le 11 octobre 2001, Maître RIFFIER, ès-qualités de mandataire liquidateur à cette procédure collective, a été assigné
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef8
18 mai 2000
18 mai 2000
; Par ailleurs, la société HOTEL d'ANJOU ayant été place concomitamment en redressement judiciaire, Maître Laurent BACHELIER, désigné en qualité d'administrateur de cette société et Maître Laurence RIFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e74
8 juin 2000
8 juin 2000
francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. v La société LES EDITIONS DE CHARONNE, placée entre temps en liquidation judiciaire et désormais représentée par Maître Laurence RIFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c05
28 novembre 1997
28 novembre 1997
Le 10 janvier 1997, Maître RIFFIER, pris en sa qualité de liquidateur de la société ETUDE DES VALLEES, a fait signifier des conclusions d'intervention volontaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
20 décembre 2017
La société CPS et Me [Y], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CPS, ont formé un pourvoi en cassation.
Source officielle13e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[P] de sa demande subsidiaire d'expertise judiciaire, -dit que le jugement est opposable à la SCI du [Adresse 4] et à la société Rifar, -condamné solidairement la scp Ouizille de Keating ès qualités
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6526
15 mai 2014
15 mai 2014
, prise en la personne de sa gérante en exercice Madame [F] [G], épouse [W], Monsieur [C] [W] et Madame [F] [G], épouse [W], ès nom et ès qualité de gérante de la SCI Rifa, auteurs d'un concert frauduleux
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf076052
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er juillet 2021, auxquelles il est expressément fait référence, la société Rifai Bâtiment et Me [K] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
1960 à MANTES LA JOLIE (78) ... - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Mademoiselle Stéphanie Andrée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553d
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Dans le cadre d'un plan de restructuration mis en 'uvre en 2005, l'usine de production de parfums de la société Parfums Nina Ricci, située à [Localité 1], a été fermée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Le 13 janvier 2009, la société Taicet a été l'objet d'une fusion-absorption par la société 5 à sec rif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d1ffb62f5393e2eb44a1d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Rifar répond que : - M.
Source officielleChambre civile
62d103dc2f83c19fcf11bb95
5 juillet 2022
5 juillet 2022
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SELARL [N] [G] ès-qualités aux entiers dépens d'appel.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26e
18 mai 2022
18 mai 2022
A titre subsidiaire, l'appelant sollicite que l'indemnisation de son manque à gagner soit calculée sur la base de l'ancien RIF de 2012 jusqu'au 31 janvier 2020 et du nouveau RIF concernant la période du
Source officiellePage 1 sur 3