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78 résultats pour « RIFFIER ès- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372666cd5801467742540c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Leclercq, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. et Mme Abecassis, de Me Le Prado, avocat de Mme Riffier, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la banque X...

Source officielle

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CC

civ3

61372219cd580146773fa3e3

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Riffier, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8587f

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Elle a sollicité la condamnation solidaire de la société BS PRESSING et de Maître RIFFIER, ès qualités de liquidateur de la société AIRLIZ, à lui payer la somme de 30.000 F sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5e

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

Maître RIFFIER, ès-qualités, demande à la Cour de la recevoir en son intervention et l'y déclarant bien fondée, de lui adjuger le bénéfice des précédentes écritures signifiées dans l'intérêt de la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd0

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Par acte du 20 décembre 1999, Monsieur X... a signifié à Maître RIFFIER, ès-qualité, un congé avec refus de renouvellement pour le 30 juin 2000, en application de l'article 9 du décret du 30 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e0

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Maître RIFFIER, ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AIRLIZ, ouverte le 30 juin 1998 demande le débouté de la société PREFI et une indemnité de 5.000 francs au

Source officielle
CC

comm

613723fecd58014677410de3

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

a dit irrecevable le pourvoi formé par les époux X... contre le jugement rendu le 15 septembre 1998 par le tribunal de commerce de Chartres, dit que les époux X..., et non Mmes Hautcour-Vannier et Riffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c03

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

INTIME ET APPELANT INCIDENT: Maître RIFFIER, ès-qualités de liquidateur de la SA BOUTONNERIE SURESNOISE 205, avenue Clémenceau 92000 NANTERRE Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître Odile

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d91c

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

François X..., administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée MGS Sécurité, demeurant ..., 2 / de Mme Laurence Riffier, commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c6

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

être rejetées ; Considérant, en revanche, qu'il serait inéquitable de laisser la charge des intimés comparant la totalité des frais qu'ils ont été contraints d'engager en cause d'appel ; que Maître RIFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac4

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

La société SURF AND BOOK ayant, par ailleurs, fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le 11 octobre 2001, Maître RIFFIER, ès-qualités de mandataire liquidateur à cette procédure collective, a été assigné

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

compagnie suisse d'assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Wernberg Ingénierie, représentée par Mme Riffier, ès qualités ; Met hors de cause la Société d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef8

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

; Par ailleurs, la société HOTEL d'ANJOU ayant été place concomitamment en redressement judiciaire, Maître Laurent BACHELIER, désigné en qualité d'administrateur de cette société et Maître Laurence RIFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e74

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. v La société LES EDITIONS DE CHARONNE, placée entre temps en liquidation judiciaire et désormais représentée par Maître Laurence RIFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c05

Appel

28 novembre 1997

28 novembre 1997

Le 10 janvier 1997, Maître RIFFIER, pris en sa qualité de liquidateur de la société ETUDE DES VALLEES, a fait signifier des conclusions d'intervention volontaire.

Source officielle
CC

comm

J 00-16.407 en tant que dirigéc/M. Georges X

613723dbcd5801467740f18b

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

d'Anjou, 75008 Paris, venant aux droits de la SNBE, venant aux droits de la Banque Colbert, venant aux droits et obligations des sociétés financières Colbert et Gestion Colbert, 11 / de Mme Laurence Riffier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202025

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Y... et la société Riffier Basse, ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300150

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

défaut, le 21 décembre 2006, et sollicité la rétractation de cet arrêt qui déclarait inopposable aux consorts Y... la cession du droit au bail et condamnait la SCP à garantir la SARL et la société Riffier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301107

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[S] et de la société [O], ès qualités, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à Mme [G], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60329c9cc4a4b61105ad2bff

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

La société CPS et Me [Y], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CPS, ont formé un pourvoi en cassation.

Source officielle