saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

C/ Association RAID AVENTURE ORGANISATION ...

longitudinale' et la revendication 2 ne mentionne que 'plusieurs' rainures, les autres revendications ne précisant pas davantage le nombre de rainures à utiliser alors que dans le cadre d'une procédure

l'acte de saisine : 20 Février 2026 Date de saisine : 06 Mars 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY

la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de l'académie de Créteil et le lycée Albert Schweitzer du Raincy

'Corps de coffre selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première paroi latérale (2) du corps en U (1) présente, au niveau du bord libre (3), une rainure (7) profilée longitudinale, divisant

- alors que je me trouvais occupé à faire ces rainures je me suis malheureusement blessé sur cette machine dite scie circulaire ; en effet cette machine m'a sectionné deux doigts de la main gauche, ce

700 du code de procédure civile, -subsidiairement, confirmer la décision et débouter la SCI La Rainette de la plaine de son appel, -en tout état de cause, condamner la SCI La Rainette de la plaine aux

territorial pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre à la commune du Raincy de le titulariser et de mettre à la charge de la commune du Raincy la somme de 2 000 euros en application des dispositions

Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 18 juillet 2025, le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil déclare se désister de sa requête.

du 2 août au 30 août 2018, d'enjoindre à la commune du Raincy de rétablir sa rémunération à plein traitement et de mettre à la charge de la commune du Raincy le versement de la somme de 1 000 euros au

PELLERIN - de MARIA - GUERRE (Me Luca de MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et assistés de Me Michel DISSEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R 68 INTIMEE SELARL VILLE DU RAINCY

Sur la responsabilité du GHI Le Raincy-Montfermeil: 2.

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune du Raincy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Sur la responsabilité du GHI Le Raincy - Montfermeil : 2.

Demeurant...-93340 LE RAINCY non représenté Madame Z... demeurant ...-93340 LE RAINCY non représenté Mademoiselle Liliane C... demeurant... non représenté Maître Pierre D...

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le signataire de l'arrêté litigieux est le maire du Raincy, M.

La simple demande de la société Bureau d'études Marketing tendant à voir ajouter la prestation « rainure évier » ne saurait sérieusement caractériser une modification de l'objet du contrat.