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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55f
1 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions de la société Parc éolien des terres et vents de Ravières, n'appelle aucune mesure d'exécution.
6253c8c7bd3db21cbdd863f9
7 janvier 2003
Déclare irrecevable la demande en garantie de Monsieur Ramiro BATISTA X... à l'encontre de Madame Alica BATISTA X..., son épouse avec laquelle il est en instance de divorce.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
Le régime des plus-values à court terme est applicable : / a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d19
14 octobre 2025
La société Crédit Agricole Val de France (la banque) a déclaré à la procédure collective une créance de 20 100,45 euros.
3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed11
24 octobre 2024
APPELANTE : URSSAF MIDI PYRENNES aux droits de RSI MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET
6253cc02bd3db21cbdd8ed72
19 octobre 2011
AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS (avocats au barreau D'AVEYRON) INTIMEE : SAS LE FRIBOUL prise en la personne de son représentant légal ZI des Cazes 12400 SAINT AFFRIQUE Représentant : la SCP RAINERO-PEYRE
69facb94cdc6046d47be5616
5 mai 2026
Comme l'a relevé justement le premier juge, aucune valorisation excessive des parts de Mme [G] n'est établie, dans la mesure où ces parts avaient la même valeur que celles que M.
12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51ba
10 juin 2014
2] Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130135 Ayant pour avocat plaidant Me Victor RANIERI
SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a97e
12 février 2008
la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 2 rue des Tendes 12400 ST AFFRIQUE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Bernard RAINERO
1ere Chambre
65a77e5d8121050008662c07
16 janvier 2024
[Y] n'a pas lieu d'être dès lors que les consorts [A]-[J] ainsi que M. et Mme [G] fondent leurs réclamations uniquement sur le devis Rainero sur lequel a travaillé l'expert judiciaire.
615e0e0cc25a97f0381f51bb
2] Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130134 Ayant pour avocat plaidant Me Victor RANIERI
1ère chambre
635b7201b201587f74be036c
27 octobre 2022
vénale et indiquer les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété ; 4. proposer une mise à prix de l'immeuble en vue de sa licitation par la voie d'une vente aux enchères publiques ; 5
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
née le 05 Août 1923 à ST GEORGES DE LUZENCON (12100) ... 12230 SAUCLIERES Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bernard RAINERO (avocat au barreau de MILLAU
6253cb3cbd3db21cbdd8d285
29 octobre 2008
représentation commerciale en qualité de " VRP manager " affecté à l'agence de Toulouse, le contrat précisant qu'il ne remplaçait pas celui du 9 septembre 2002 dont les dispositions " conservent toute leur valeur
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
représentation commerciale en qualité de VRP manager affecté à l'agence d'Ivry-sur-Seine, le contrat précisant qu'il ne remplaçait pas celui du 1er août 2003 dont les dispositions " conservent toute leur valeur
6253cdd7bd3db21cbdd94aea
29 octobre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Gaetane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Victor RANIERI, membre de la SCP FIDAL, avocat au barreau
Chambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
[R] [M] INVESTISSEMENTS HOLDING C/ [S] [X] LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Valérie CARDONA PG Décision déférée
4e chambre
5fd9a8814ce9ca9c9f23d52c
16 décembre 2019
Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20180203 vestiaire : 633 Représentant : Maître Victor RANIERI
Pôle 5 - Chambre 8
6811b369893ab038bd465fb1
29 avril 2025
31 décembre 2017 laisse apparaître une perte de 26 930 euros outre une valorisation à 231 780 euros alors que les titres en question n'avaient plus aucune valeur, de sorte que ce prix de cession correspondait
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