COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2016 N°2016/1098 Rôle N° 15/08182 URSSAF [Localité 1] C/ SA CASINO DE SAINT RAPHAEL MNC - MISSION

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande

Par jugement en date du 16 janvier 2008, le tribunal de la Roche s/ Yon les a déboutés de leur demande.

La société Immeubles Bailly Rocher a formé un appel du jugement le 2 février 2009.

L'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches Rouges, chargée de la gestion du lotissement éponyme situé au lieu-dit d'Agay, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël, a mis à la charge

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02435 ORDONNANCE N 131/ 12 Monsieur Matthieu X... ... 44000 NANTES Représentant : Me Isabelle BLANCHARD (avocat au barreau de LA ROCHE SUR

Monsieur Gérard X... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur aux fins de voir condamner la société Rocher à lui payer un rappel de commissions et les congés payés y afférents de 17 924, 51 euros, un

C/ Mme Rachel Y... épouse X...

Monsieur Christian X... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur aux fins de voir condamner la société Rocher à lui payer un rappel de commissions et les congés payés y afférents de 18 051, 01 euros

Monsieur Claude X... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur aux fins de voir condamner la société Rocher à lui payer un rappel de commissions et les congés payés y afférents de 41144, 34 euros, un

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

ROC SOL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX,Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction

La lecture de la décision du 24 juillet 2007 sus rappelée, apprend, qu'au moins, en ce qui concerne Monsieur A..., juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Etablissements Rocher, l'exigence

Roches Carrées 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010006205 du 27/01/2011 accordée par le

[R] [N] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.U.

MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/1930 du 23/04/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTERVENANT: CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphael

Plaidant Maître ROCHAS, avocat au barreau dr AIX EN PROVENCE CONTRE: Monsieur Laurent X... de nationalité française, né le 6 février 1971 à BELOEIL (Belgique) demeurant et domicilié Quartier de la Tuilerie

JUD SARL SEGI 68, rue Molière 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Jacques LEFEVRE (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) C.G.E.