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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fd9b9534e0b7baf3dc9a279
5 décembre 2019
[J] : La société Kapa Reynolds affirme que M.
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Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5aa
9 avril 2024
La société Reinbold transports fait valoir que le délai de prescription de l'action de M.
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b26
12 octobre 2006
REYNOLDS relative à des boîtes pleines ; Considérant que la SA D...
Chambre Sociale
6163a60b1d97f2f687d912ea
27 septembre 2010
des marques Reynolds (90%) et Papermate ainsi qu'une plate-forme logistique.
6163b5241669d540ac7baa24
Cette situation a également entraîné une dégradation de la situation économique de la marque Reynolds : - la baisse récurrente du chiffre d'affaires brut de la marque Reynolds en France, qui est passé
6163b5251669d540ac7baa2a
17e chambre
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23 juin 2016
Vous êtes entré au service de la société REYNOLDS EUROPEAN INC le 12 octobre 1988 en qualité d'Agent commercial, puis de chef de produits.
chambre sociale
6163c2b41a5f0a71dc3c910a
18 novembre 2009
Automatic France est devenue la Société Reynolds et Reynolds. Le 22 février 2008, Monsieur [O] a été démis de ses fonctions.
12e chambre
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16 janvier 2018
VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000397 Représentant : Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 SA KAPA REYNOLDS
615e0df4c25a97f0381f50c4
3 décembre 2014
N° 13/02421 AFFAIRE : [F] [R] C/ SAS REYNOLDS EUROPEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
REICHOLD (anciennement Sté REICHOLD CHIMIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 103 rue des Campanules 77185 LOGNES représentée par Me Didier
6163a24f4e100fed5ecc300c
stylos des marques Reynolds (90%) et Papermate ainsi qu'une plate-forme logistique.
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
Y..., le 28 Octobre 1998 contre SA REYNOLDS TOBACCO FRANCE, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Monsieur B...
2EME PROTECTION SOCIALE
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22 avril 2025
ARRET N° S.A. [7] C/ [14] PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [7] - [15] - Me Corinne REINBOLD
2ème Chambre
DCA_21NT02218_20221209
9 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 25 juin 2020 sous le n° 20NT01741, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de E A Balua, représentée par Me Reynolds, a demandé à la cour d'annuler ce jugement
Juge des référés
ORCA_24DA02329_20241223
23 décembre 2024
A, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
6253ccc6bd3db21cbdd913ee
7 avril 2014
Il est établi que monsieur Renold X... justifie d'une ancienneté de plus de deux ans au sein de la société Z...
Pôle 5 - Chambre 5
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8 septembre 2011
La société DJP Industry est une société qui a été créée pour porter le projet de revitalisation de l'ancien site Reynolds à [Localité 6] en partenariat avec les collectivités locales.
DCA_21NT02218_20220624
24 juin 2022
Par une requête enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°20NT01741, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de E C Balua, représentée par Me Reynolds, a demandé à la cour d'annuler la décision
ORCA_24DA02137_20241204
4 décembre 2024
B, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour