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92 résultats pour « Reinbold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[J] : La société Kapa Reynolds affirme que M.

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5aa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société Reinbold transports fait valoir que le délai de prescription de l'action de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b26

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

REYNOLDS relative à des boîtes pleines ; Considérant que la SA D...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a60b1d97f2f687d912ea

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

des marques Reynolds (90%) et Papermate ainsi qu'une plate-forme logistique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5241669d540ac7baa24

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Cette situation a également entraîné une dégradation de la situation économique de la marque Reynolds : - la baisse récurrente du chiffre d'affaires brut de la marque Reynolds en France, qui est passé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5251669d540ac7baa2a

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Cette situation a également entraîné une dégradation de la situation économique de la marque Reynolds : - la baisse récurrente du chiffre d'affaires brut de la marque Reynolds en France, qui est passé

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c76

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Vous êtes entré au service de la société REYNOLDS EUROPEAN INC le 12 octobre 1988 en qualité d'Agent commercial, puis de chef de produits.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c2b41a5f0a71dc3c910a

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Automatic France est devenue la Société Reynolds et Reynolds. Le 22 février 2008, Monsieur [O] a été démis de ses fonctions.

Source officielle
CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c3b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000397 Représentant : Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 SA KAPA REYNOLDS

Source officielle
CA

17e chambre

615e0df4c25a97f0381f50c4

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

N° 13/02421 AFFAIRE : [F] [R] C/ SAS REYNOLDS EUROPEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89698

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

REICHOLD (anciennement Sté REICHOLD CHIMIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 103 rue des Campanules 77185 LOGNES représentée par Me Didier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a24f4e100fed5ecc300c

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

stylos des marques Reynolds (90%) et Papermate ainsi qu'une plate-forme logistique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8606e

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

Y..., le 28 Octobre 1998 contre SA REYNOLDS TOBACCO FRANCE, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Monsieur B...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778753f7b81e1a5eb08f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ARRET N° S.A. [7] C/ [14] PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [7] - [15] - Me Corinne REINBOLD

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02218_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 25 juin 2020 sous le n° 20NT01741, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de E A Balua, représentée par Me Reynolds, a demandé à la cour d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02329_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ee

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Il est établi que monsieur Renold X... justifie d'une ancienneté de plus de deux ans au sein de la société Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337ea06e11dac7d76d0f0

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

La société DJP Industry est une société qui a été créée pour porter le projet de revitalisation de l'ancien site Reynolds à [Localité 6] en partenariat avec les collectivités locales.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02218_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par une requête enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°20NT01741, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de E C Balua, représentée par Me Reynolds, a demandé à la cour d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02137_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle