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La Cour d'appel confirme l'ordonnance de référé dans toutes ses dispositions, déboute le vendeur de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le condamne aux dépens et le conda

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a déclaré la société IDEAL recevable en son intervention aux droits de la société [Adresse 6], mais l’infirme pour le reste : elle déboute la société I

exploitant de la RÉSIDENCE SERVICES [1], et plus généralement 'au titre de l'opération d'investissement réalisé dans ladite résidence', - que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à cette transaction rend

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Confirmation partielle et infirmation partielle. La cour confirme le jugement en ce qu'il a déclaré la vente parfaite et débouté l'association de sa demande de dommages-intérêts, mais l'infirme pour l

La Cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement du 29 novembre 2019 et ordonné la mainlevée totale de la saisie-attribution pratiquée par le salarié. Elle a constaté la caducité du procès-verbal de conc

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La cour a infirmé le jugement de première instance, à l’exception du rejet de la demande de dommages‑intérêts et de l’article 700 du CPC. Elle a déclaré régulière la forme de la procédure de rectifica

de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société [J] Investissement à payer à M.

Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Perenco, alias Perrodo Energy Company, est un groupe pétrolier spécialisé dans l'exploitation des champs pétroliers en fin de vie ou dont le rendement

la somme de 20 000 euros, au titre du remboursement de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société Pierres Investissement à payer à M.

La Cour d'appel prononce une ordonnance réputée contradictoire. La décision n'étant pas accessible dans l'extrait fourni, on ne peut préciser si l'hospitalisation a été confirmée ou annulée.

L'arrêt rend une décision sur le renvoi de cassation, statuant sur la validité du congé et les conditions de résiliation du bail dérogatoire entre les parties.

La Cour d'appel de Versailles rend une décision conformément aux règles applicables au transport maritime et aux garanties d'assurance couvrant la marchandise en transit.