La cour confirme l'ordonnance de protection. Elle rejette les conclusions tardives de l'époux comme irrecevables. Elle estime qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la c

conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou son assignation à résidence ; Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies

La réitération de la vente par acte authentique n'a jamais eu lieu. Des courriers ont été adressés par la société 3Invest à la société Argwen, demeurés vains.

code, 'même lorsqu'une autorisation préalable n'est pas requise, le juge peut donner mainlevée de la mesure conservatoire s'il apparaît que les conditions prescrites par l'article L. 511-1 ne sont pas réunies

néanmoins estimé qu'en raison de son ancienneté - fait commis au mois d'août 2014 et condamnation, devenue définitive, prononcée par le tribunal correctionnel le 26 octobre 2017-, de l'absence de réitération

La cour d'appel confirme la requalification du contrat en contrat de travail et maintient la condamnation de la société Barnes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle infirme partielleme

Elle considère que la condition suspensive est réalisée, mais que la clause pénale ne peut s'appliquer faute de mise en demeure formelle de réitération de la vente.

, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants à dose non prescrite par une autorité médicale' est valable, Dit que les conditions d'application de cette clause d'exclusion ne sont pas réunies

[R] soutient qu'à la date prévue pour la réitération de la vente, les travaux d'assainissement, dont l'entière réalisation incombait aux époux [I] en vertu du compromis, n'étaient pas achevés.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de commerce de Reims

LA PETITE REINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 437 549 702

refus implicite opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille d'Alésia à Alise-Sainte-Reine

Elle a déclaré l'identité de l'adjudicataire, à savoir la SCI Reine Mère, représentée par sa gérante, Mme [O] [H] épouse [K].

Cette expertise a été étendue à la société RENIER.

LES CHAMPS RENIERS Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Reims

de l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Reims

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION OM/EN ARRET N° : AFFAIRE N : 00/01915 AFFAIRE X... C/ SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Y..., Z...