, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2026 devant Madame Isabelle

Par déclaration au greffe du 02 septembre 2025, madame [A] [Y] [O] a fait appel de cette décision.

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 01er juin 2026 à 16h 14, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [V] [M] a formé appel de cette ordonnance.

[Localité 23] Monsieur [M] [JP] [Adresse 25] [Localité 24] Madame [LN] [B] épouse [BN] [Adresse 26] [Localité 6] Madame [HX] [UH] [Adresse 27] [Localité 25] Madame [DC] [BB] épouse [JZ

convoqué, En présence du ministère public, pris en la personne de Madame Sophie MERCIER, substitut général près la cour d'appel de Rennes, En présence de [B] [R], assisté de Me Julie COHADON

Par déclaration enregistrée au greffe 11 février 2022, madame [J] [R] veuve [F] a régulièrement relevé appel de ce jugement.

éducation formée par Mme [O] en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Déboute Madame [O] agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure de sa demande en paiement de la rente

Par déclaration du 24 juillet 2025, Mme [E] [O] a interjeté appel de ce jugement. Ses premières conclusions au fond sont du 21 octobre 2025.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Totale numéro 2011/ 005756 du 16/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur René Y...

ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur

par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [E] [R].

Par déclarations en date des 29 novembre 2011 et 23 janvier 2012, Madame Monique Y... et Monsieur René X...ont respectivement relevé appel de ce jugement.

[W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, greffier, lors des débats et de Madame

Madame [N] [A] a interjeté appel de cette décision le 11 décembre 2024.

Entre-temps, par lettre du 21 février 2020, Madame [P] a déclaré prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

8] [Localité 7] Monsieur [Y] [Q] [Adresse 9] [Localité 8] Madame [O] [I] épouse [P] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [K] [S] [Adresse 11] [Localité 10] Madame [H] [J] [Adresse

harcèlement de la part de Madame [G].