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146 résultats pour « Renaud CATELAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6780bae4f25437b69df75b88

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] née le 04 Avril 1981 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant Me Renaud

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa057f38d6b27c2760b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, - condamné la société Carteland à payer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00318_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le jugement attaqué a donc été rendu en premier et dernier ressort en tant qu’il a statué sur la demande de la SCI La Castellane tendant à la décharge de cette taxe.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaf6cdc6046d47e95324

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Selon jugement rendu le 10 mai 2016, le tribunal de grande instance de Perpignan a notamment condamné la SA [Localité 2] à payer à la Clinique mutualiste catalane la somme de 277 485, 62 euros qu'elle

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e5b264c7ed035b03d68

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

- débouté les Sociétés Castellano & Cie et Castellano Peintures de leurs demandes reconventionnelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02904_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Saint Martin du Bosc 34700 LE BOSC représentée par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a20f624005e653f392

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Entreprise Castellani à la S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01666_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00861_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La zone 1AUB, dite Galois-Figuières-Castellan-Charenton, comporte deux secteurs, l'un situé au sud-est dans les quartiers Galois-Figuières, l'autre à l'ouest de la zone1AUA, dans le quartier Castellan-Charenton

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f560ca52a2831c0258

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Déclarer la Sci la Capellane irrecevable en toutes ses demandes Rejeter toutes les demandes de la Sci la Capellane comme étant irrecevables et infondées Condamner la Sci la Capellane pour procédure

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Laboratoire du Catalan et de Mme E est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Laboratoire du Catalan est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88588

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

général : 06/01270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/009 APPELANTE :Association LE COMITE D'ANIMATION DE LA SALLE LA CATALANE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307ac

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LES SAVEURS CATALANES en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01729_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Vincoeur Catalan est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02030_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Energies Catalanes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 4 493 kWc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

I. « CATALANE I » et la S. C.

Source officielle
CA

Référés

697dc493cdc6046d475e8ac3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ELECTRICITE SOLEIL CATALAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] et S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Aucune contradiction n'existe ainsi entre les deux documents au regard de cet objectif.

Source officielle