ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud

L'URSSAF Ile-de-France demande au magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire.

[Y] [L] [V] Copie exécutoire à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Renaud THOMAS Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire

[Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583 Monsieur [R] [U] venant aux droits de Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque

[Z] [N] - Me Renaud THOMAS - [11] - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

En application de cette lettre ministérielle, par courrier du 30 avril 2008, la société Service Intérimaire Atlantique (établissement de Thouars) a sollicité de l'URSSAF de la Mayenne le remboursement

EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Septembre 2025. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

le 16 Février 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 22/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [8] Copies certifiées conformes délivrées

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA, Greffière.

le 16 Février 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 22/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [13] Copies certifiées conformes délivrées

Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

ARRET N° société Legrand C/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes -société Legrand -URSSAF

le 31 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00532 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [12] Copies certifiées conformes délivrées à :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

le 10 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01151 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [10] Copies certifiées conformes délivrées à :

En l'espèce, l'Urssaf fournit un décompte précis et cohérent des modalités de calcul, d'assiette, de bases et de taux mis en oeuvre dans le respect des règles applicables au regard des cotisations et contributions

Au soutien de ses écritures l'avocat de l'URSSAF sollicite de la cour de : Réformer le jugement rendu par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan en date du 06 janvier 2021 en toutes

URSSAF ILE DE FRANCE Me Renaud THOMAS Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE [J] [Z] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET