François SAMAIN et Philippe RICARD ... 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Marie- Jacqueline B... ... 75006 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués

DU RIVAU & ASSOCIES S.C.I.

, avoués à la Cour assisté de la DELMAS-RIGAUD-Z..., avocats au barreau de MONTPELLIER SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF poursuites et diligences de ses représentants légaux

DU 27 NOVEMBRE 2025 PRÉSENTÉE PAR : Mme [F] [A] veuve [O] née le 02 juillet 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies Richaud

RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD COULAUD NOTAIRES ASSOCIES LM/MCS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

barreau d'AJACCIO INTIMEE : SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Caravelle I Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT

A..., à Me Ribaut-Pasqualini et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse.

nouveau de ce chef, - Condamner Madame [K] [M] à verser à la SCI Riffard Bernardy la somme de 2 000 ' à titre de dommages et intérêts, - Condamner Madame [K] [M] à verser à la SCI Riffard Bernardy la

28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques WENISCH Me Julien RIFFAUD

demeurant : ... 75005 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 106 INTIMEE La Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes

SCI RIBAUDE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Rémy Z...

(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES (Me Michel AYACHE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0334) INTIMES Monsieur Philippe X..

, Conseillère, magistrat déléguée à la protection de l'enfance ASSESSEUR : Madame LE MEUNIER-POELS, Conseillère MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureu Général, représenté à l'audience par Monsieur RIFFAUD

Maître RIFFAUD, le notaire désigné a établi un projet de partage le 9 mars 2010 et dressé le 7 mai 2010 un procès-verbal de difficulté.

avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Emile X... né le 19 Juin 1909 à TOULON (83000)... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la DELMAS-RIGAUD-LEVY

* La société FRANCAISE DE TEXTILE, créée en 1992, a ouvert un compte dans les livres de la Banque RIVAUD.

TECHNIC PUBLICITE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, Boulevard Charrier - 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me RIBAUT, avoué, 144, rue de Rivoli - 75001 PARIS Assistée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/09204 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRBQ Société AMAYENC RIGAUD ET ASSOCIES C/ S.C.P.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 11 DÉCEMBRE 2002 DEMANDEUR : Mr X..., Placé sous tutelle par décision du 20 Septembre 2000 COMPARANT en personne, assisté de Maître RIFFAUD, avocat