Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Plouhinec.

En 2008, la société RIVA est entrée au capital de la société CDV.

zone du rivage, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.

zone du rivage, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.

de la SCI Riva Nova tendant à la condamnation de la société Hariless au titre des frais irrépétibles et des dépens, - condamner la SCI Riva Nova au paiement à la société Hariless de la somme de 3 000

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet appartient à un ensemble cohérent de parcelles situées à moins de 500 mètres du rivage de la ria de Sauzon, dont une partie est en situation

aux espaces proches du rivage de la commune de Plouescat.

U... à payer à la Rivp à compter du décès de Madame Y...

Rivas, - les conclusions de M.

La Régie immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP) a donné en location à M.

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

judiciaire de Montauban a : - débouté [M] [P] des demandes formées à I'encontre de la société Foncia Rives de Garonne, - condamné [M] [P] à payer à la société Foncia Rives de Garonne la somme de

, - REJETÉ les demandes de la RIVP et d'HENEO relatives au logement provisoire, comme excédant les pouvoirs du juge des référés, - CONDAMNÉ la RIVP à payer à Madame [E] [L] la somme de 1.000€ au titre

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP

Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321

THOMAS Administrateur judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL 98 RIVE GAUCHE et de la SARL LES RIVAGES DE ZAHIA (devenue societé PRIMERIVE) Représenté par Me Jean-françois

Par acte sous-seing privé du 31 janvier 2013, la Régie immobilière de la ville de [Localité 2] (RIVP) a donné à bail d'habitation à Mme [R], un appartement au [Adresse 1], [Localité 1] pour un loyer de

Rivas, - les conclusions de M.