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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0b
5 octobre 2012
née le 10 Août 1983 à ROUBAIX (59100) ... 59000 LILLE Comparante en personnne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : ASSOCIATION ARIANE 14 Avenue Robert Schuman 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représentée
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
née le 10 Septembre 1943 à GELLES (63740) Chez Mme Y... ...59790 RONCHIN Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Non comparante
6253c84ebd3db21cbdd84d95
12 novembre 1999
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ces derniers est requise au profit de Maître Jean-Yves ROBERT
6253c8afbd3db21cbdd85f65
2 mai 2002
ROBERT Greffier lors des débats: P. MARENGO Débats: Y... l'audience publique du 21 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
6253cc6ebd3db21cbdd90153
11 janvier 2013
née le 10 Septembre 1943 à GELLES (63740) Chez Mme Y... ...59790 RONCHIN Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Robert * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ...
Chambre 4-3
69f44e32cdc6046d472f66bb
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert
2e chambre de la famille
65449d5cc71a6a83181c8e3c
2 novembre 2023
ROBERTSON, Conseiller en remplacement de Mme S. CRUZEL empêchée Mme S. FEVRIER Conseillère Greffier lors des débats : Mme D.