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21 résultats pour « Rodolphe BOSSELUT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d54

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 11261 APPELANTS ET INTIMÉS Me Christophe THEVENOT-Commissaire à l'exécution du plan de la société AGENDA KRONOS ... 75017 PARIS représenté par Me Rodolphe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Représentés par Me Rodolphe BOSSELUT de la SELAS CPC & associés, avocat au barreau de Paris, toque : P567 et par Me Matthieu BRAZES du barreau de Perpignan, Madame J... T... [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef715e8d5c08d4a262e5a0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6780be22780de3a214879e8a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024, le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé a: -constaté l'irrégularité de la représentation de Madame [P] [E] et écarté les conclusions prises et soutenues par maître Rodolphe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88599a586c22d6d44d8

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Monsieur [O] [Y]-[A] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Fanny GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 719 et substituant Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0bc0f38137e6792b6c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Adresse 11] [Localité 12] SCI [Adresse 20] [Adresse 25] [Localité 13] Tous représentés par Me Christelle GODEAU, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0006QAS et par Me Rodolphe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65449d4ec71a6a83181c8df2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

TALMONT MEDIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postuant, toque :475 Et ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Monsieur [L] [SI] né le 18 Février 1957 à BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant 284 boulevard Voltaire - 75001 PARIS représenté par Me Amance PERROT, avocat au barreau de GRASSE et ayant pour avocat Me Rodolphe

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : 07/01049 Copies exécutoires délivrées à : Me Rodolphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

représenté par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20160566 assisté de Me Tiphaine MOYON substituant Me Rodolphe

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170707 représentée par Me Rodolphe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9538d2e10863cc658f40f

Appel

21 février 2020

21 février 2020

P0090 et par Me François de Moustier, avocat au barreau de Paris, toque : C2018 Madame [K] [X] [Adresse 5] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Rodolphe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e57c25a97f0381f552a

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/12575 APPELANTE Madame [M] [V] [M] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Rodolphe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c82fb820aa60963d8439

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/13849 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Rodolphe

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163899da5395b851a399bb0

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[P] [U] [W] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 09000314 Rep/assistant : Me Rodolphe

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163899ca5395b851a399baf

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Monsieur [E] [G] [R] [B] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 5] représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 09000315 Rep/assistant : Me Rodolphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c800

Appel

26 février 2008

26 février 2008

PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 Maître Denis FACQUES, ès qualités d'Administrateur judiciaire et de Commissaire à l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z

6253c9b1bd3db21cbdd890c2

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z... Jean-Michel Demeurant ...

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CA

8ème chambre

6707701c81e733ee26982e5f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6605ebbd03a05db965285

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[H] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1544 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [

Source officielle