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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leconte pour la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86692cb86fa851c25cb43
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 substitué par Me François MARCEL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème chambre A
5fdd42f763c09cab54e4ddc2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Roger X..., lui-même français en vertu de l'article 17 du code de la nationalité française dans sa rédaction de la loi du 9 janvier 1973, comme né d'un père français.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
NAVITRANS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î Maître BINOCHE Î SCP GAS Î SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL Î SCP KEIME-GUTTIN Î SCP JUPIN-ALGRIN Î SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1b
10 juin 2003
10 juin 2003
Appel d'un jugement rendu le 29 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP LISSARRAGUE -DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 10/ 1188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c0
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour
Source officielle12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7be
21 février 2017
21 février 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Claude LEGOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
22 janvier 2018
le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER Me Matthieu LEROY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/9881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a17
10 juin 2003
10 juin 2003
Z... d'un jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LISSARRAGUE -DUPUIS & ASSOCIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Cour assisté de Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de Paris, toque : J 47 INTIMÉ Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Roger
Source officielle1re chambre civile
64f816570a9accd9695a4277
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e37
17 juin 1999
17 juin 1999
Greffier SA Hesnault Plaisir Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la Cour, celle-ci étant Sté Importation composée de : Générale Monsieur GALLET, Président Appel d'un jugement Monsieur LEMONDE
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ea2c4236379079c21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mm [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-21-136 Expéditions
Source officielleChambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebf0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pia RANDELLI ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEJ DÉCISION
Source officielleChambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 Me Aurélie VERGNE la SCP SCP LDGR ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 193 - 23 N
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
5 mai 2014
Jean-Claude X..., domicilié en cette qualité audit siège MBE 186 Mangot Vulcin 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE, substituant Me Roger LEMONNIER, avocat
Source officielleChambre sociale
67f4ada176ec6bab6dfbab5b
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANT : d'un jugement rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 22/01760) Monsieur [V] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630b6742de3d260b993188
9 février 2012
9 février 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 06/11278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
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