d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 26/80002 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Février 2026 Appelant : Monsieur [C] [E], représenté par Me Séverine ROSENBERG

INDUSTIRE et ROSENBERGER aux dépens, - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par les sociétés TECTA, ROSENBERGER INDUSTIRE et ROSENBERGER, et condamné

E, la SA Rothenberger n'a pas recherché la possibilité de le reclasser au sein de l'entreprise.

Elle fait partie du groupe Rosenberger.

, Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation complète, en date du 31 juillet 2024, prise par M. le Directeur du Centre Médical Le Roggenberg, Vu la saisine du juge des libertés

Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [F] [G] [Adresse 4] [Localité 3] née le 14 Mai 1982 à quimper Représentée par Me Marie-Sophie ROZENBERG

ROSENBERG - C.

Elle exerçait ses fonctions au sein de la crèche Ethel Rosenberg d’Aubervilliers, aux termes d’un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 4 janvier 2017 au 3 janvier 2018.

Partie civile, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître ROSENBERG Jean, avocat au barreau de PARIS de la scp SCAMPS et ROSENBERG A... Yvon, demeurant...

Jean X... 22 Hattchon Street 56915 SAVYON ISRAEL 2/ Monsieur Patrick X... 38 rue Vaneau 75007 PARIS 3/ Monsieur Marc X... 8828 Strasher Street 90035 LOS ANGELES 98502 ETATS-UNIS 4/ Madame Lucienne ROSENBERG

31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Marie Sophie ROZENBERG

(avocat au barreau de PARIS, toque P460) plaidant pour la SCP SCAMPS ROSENBERG SA MIM COM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me

FINISTERE rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société AMEC SPIE OUEST CENTRE 7, rue Julius et Ethel Rosenberg

Localité 5] de nationalité Marocaine comparant à l'audience, en présence de Madame [I] [H], interprète en langue arabe inscrite sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assisté de Maître Louis ROZENBERG

de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG

permis à cet expert d'affirmer que la signature est dans la pâte de la composition ; Se fondant sur les déclarations de Mr [M], conservateur du Musée Beaubourg détenteur des archives de la Galerie Rosenberg

Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTIMÉES SARL LIBÉRATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG

NOVEMBRE 2011 N°2011/76 PM Rôle N° 10/18120 SAS OFFICE DEPOT bulletin de paie C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Marie Sophie ROZENBERG

[E] [W] en hospitalisation complète au centre médical le Roggenberg à [Localité 4].

[M] est un patient connu de la psychiatrie ; qu'il a été hospitalisé en SDT le 24 avril 2025 au centre médical Le Roggenberg en raison de troubles du comportement avec idées délirantes de persécution exprimées