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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be4429
11 avril 2024
11 avril 2024
] [M] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20/01/1995 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'[Localité 4] non comparant / représenté par Me Roselyne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7cff
15 avril 2025
15 avril 2025
[C] [X] né le 18 octobre 1996 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Roselyne Akierman, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf157935f50008be4427
11 avril 2024
11 avril 2024
décision APPELANT Monsieur [P] [H] (Personne faisant l'objet de soins) né le 15 février 1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au CH [3] comparant / assisté de Me Roselyne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be4431
11 avril 2024
11 avril 2024
la décision APPELANTE Madame [D] [R] (Personne faisant l'objet de soins) née le 18/01/1974 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] comparante / assistée de Me Roselyne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6801dcb52d41c0a3fc6eca97
17 avril 2025
17 avril 2025
(Personne faisant l'objet de soins) né le 21 Avril 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement suivi au sein du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Site [4] Représenté par Me Roselyne
Source officielle5e Chambre
60339a1320613e4ee67112d0
11 mai 2017
11 mai 2017
******* SA CONFORAMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cyril CATTE de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0452 substituée par Me Roselyne
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
12 avril 2013
DEMANDEUR: Monsieur [M] [N] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assisté de Maître Roselyne
Source officielle