21] Non représentée - signification à étude du 12/11/2019 La SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE dite SAFER OCCITANIE, venant aux droits de la SA SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON

du Languedoc Roussillon a relevé appel de ce jugement le 19 mai 2025.

La SA caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon produit les documents internes relatifs à ces opérations.

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 décembre 2023 RG :23/00458 S.C.P. [1] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

du Languedoc Roussillon au paiement de la somme de 2 000 euros à M.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON - BANQUE COOPÉRATIVE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 383 451 267prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

[J] [S] ; prononcé la déchéance des intérêts conventionnels acquis par la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon ; condamné in solidum l'association Swimming Cool et M.

de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, société anonyme à directoire et conseil de surveillance et d'orientation au capital

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 8 décembre 2020, l'URSSAF Languedoc Roussillon a mis en demeure M.

ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes ès qualité de curateur à la succession de Madame [O] [L] [C] Représentant : Me Maxime ROUILLOT

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Il appartenait à la SARL Demeures d'Occitanie Languedoc Roussillon de communiquer ces éléments à l'huissier qu'elle avait mandaté, M. [I] estime justifier donc d'un grief.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.