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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6c739a9834ffd825fa77
3 avril 2025
Le 3 novembre 2023, la société Jmk Investissements a fait délivrer un commandement de quitter les lieux à la société Roucoule Production.
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc13
14 mars 2008
AU CHAT QUI ROUCOULE (pharmacie).
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04374_20230323
23 mars 2023
A C et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le maire de Roumoules a refusé de délivrer à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f19
6 mars 2014
carrelages - a condamné la société SN Rouchou carrelages à payer une somme de 500 € à la société Plamursol .
2e chambre civile
5fca6c016aea7b56a0967504
22 octobre 2020
Localité 26] [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Corinne ROUCOU
CHAMBRE 8 SECTION 3
6032b069b4276627cd075733
7 décembre 2017
siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SA M.A.Salgueiro ayant son siège social : [Adresse 2]/PortugaL Représentée par Me Véronique Roucou
Rétention Administrative
69f19c22cdc6046d47ee0bdb
27 avril 2026
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse ROUCHEL
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
[A] [S], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [G] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
6253cd94bd3db21cbdd93bb3
4 mai 2017
Représentant : Me Maguy ROUCOULES de l'AARPI VALORYS, substituée par Me BOUILLONNEC, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par jugement du 8/ 09/ 2016
62ea103841b41fe2e9b5ca03
21 juillet 2022
[D] [O], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [H] [Y], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé
66c03d01fa3a395142d55bd8
15 août 2024
[Z] [H], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.
CHAMBRE CIVILE
6791e0091c87724b5e69da3d
22 janvier 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me François ROUJOU
6253c8dcbd3db21cbdd8674f
9 décembre 2002
Il se prévaut à nouveau de la consultation du professeur ROUJOU DE BOUBEE, dont il résulte - la suppression des peines accessoires par l'effet de l'article 132-17 du Code Pénal, complèté par l'article
6253c9e5bd3db21cbdd89822
9 octobre 2007
NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me ROUCOUX de la SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE SA TEC AUTOMATISMES agissant poursuites
69ef1b27cdc6046d47afee6c
24 avril 2026
[U] [F] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
66bc4885a5822c82a7cbdfe7
13 août 2024
[F] [J], comparant assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
66878ce705d6f7f678d4922c
4 juillet 2024
[F] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [I] [G], interprète assermenté en langue arabe, présent lors
63ca42ce9066fd7c90fc25e3
17 janvier 2023
[L] [C], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
62ea103941b41fe2e9b5ca09
[Z] [R], appelant, non comparant, représenté par Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
687f1b1a367fac10b162e619
20 juillet 2025
[R] [G], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision - M.
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