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147 résultats pour « Roucoules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c739a9834ffd825fa77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 3 novembre 2023, la société Jmk Investissements a fait délivrer un commandement de quitter les lieux à la société Roucoule Production.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc13

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

AU CHAT QUI ROUCOULE (pharmacie).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04374_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A C et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le maire de Roumoules a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9fe62f7c490f224f19

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

carrelages - a condamné la société SN Rouchou carrelages à payer une somme de 500 € à la société Plamursol .

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca6c016aea7b56a0967504

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Localité 26] [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Corinne ROUCOU

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032b069b4276627cd075733

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SA M.A.Salgueiro ayant son siège social : [Adresse 2]/PortugaL Représentée par Me Véronique Roucou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c22cdc6046d47ee0bdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse ROUCHEL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[A] [S], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [G] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb3

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Représentant : Me Maguy ROUCOULES de l'AARPI VALORYS, substituée par Me BOUILLONNEC, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par jugement du 8/ 09/ 2016

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103841b41fe2e9b5ca03

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[D] [O], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [H] [Y], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c03d01fa3a395142d55bd8

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[Z] [H], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e0091c87724b5e69da3d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me François ROUJOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674f

Appel

9 décembre 2002

9 décembre 2002

Il se prévaut à nouveau de la consultation du professeur ROUJOU DE BOUBEE, dont il résulte - la suppression des peines accessoires par l'effet de l'article 132-17 du Code Pénal, complèté par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89822

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me ROUCOUX de la SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE SA TEC AUTOMATISMES agissant poursuites

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1b27cdc6046d47afee6c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] [F] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4885a5822c82a7cbdfe7

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[F] [J], comparant assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878ce705d6f7f678d4922c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [I] [G], interprète assermenté en langue arabe, présent lors

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42ce9066fd7c90fc25e3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[L] [C], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca09

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[Z] [R], appelant, non comparant, représenté par Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e619

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

[R] [G], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle

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