janvier 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest a annulé le redressement effectué concernant la réintégration dans l'assiette sociale d'indemnités de déplacement à des chauffeurs routiers

L'avenant interprétatif du 30 mai 2001, étendu, prévoit que sont assimilés au CAP conducteur routier le CFP conducteur routier M128 ou M148 et le BEP conduite et service dans les transports routiers.

ROSSI [Localité 2] PEINTURES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, assistée de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I.

Frédéric pris en sa qualité de Mandataire Ad'hoc de la SARL ROUGIER AUTOMOBILES [...]

EXPOSÉ DU LITIGE Sur la situation et les procédures concernant les sociétés Airelle et Flybus La société Airelle filiale du groupe de transports routiers Keolis effectuait jusqu'au printemps 2010

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Du 25 mars au 19 juin 2014, l'URSSAF Aquitaine a procédé au contrôle de la SARL Olano Logistique Froid, entreprise de transports routiers

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société [X]-Carré France exerce l'activité de transport routier de marchandises sur le territoire français et à l'international. 

René Dominique coupable de dépassement de plus de 20% de la durée maximale de conduite sans interruption - transport routier C.E.E., le 16 mars 2000, à ILE-ROUSSE, infraction prévue par les articles 1

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 mai 2017 la SARL AK Construction a fait l'objet d'un contrôle routier par l'unité territoriale de la police aux frontières.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [W] a été embauché par la société SAMAT RHONE-ALPES en qualité de conducteur routier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet au 11 décembre 1989.

son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs routiers

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

Son code APE est le 49.41 B, ce qui correspond au transport routier de fret et non à l'activité de messagerie dont le code APE est le 52.29 A.

ROSSI, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur J. LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau code de Procédure Civile aux autres magistrats : Madame Ch.

[Z] a été embauché par la société Transports Mandico à compter du 1er août 2011 selon contrat à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises, en qualité de chauffeur routier au coefficient 138 M de

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

En ce qui concerne le dossier n° 20NC03114 : Sur l'arrêté du maire des Rousses du 31 août 2020 : 6.

enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier