REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant et par Me Arnaud ROUILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, toque R118, substitué à l'audience par Me Roxane

2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire QUETAND-FINET Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

Pierre X...et Mme Carole Z... ont contracté mariage le 26 septembre 1998, à Langeais (Indre et Loire), sans contrat préalable.

un roman intitulé 'L'héritage du lobotomisé'.

Y... né le xxxxxxxxxxxxxxxxà ROYAN (17200) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 13122 VENTABREN Monsieur Philippe X...

POMANJOU INTERNATIONAL ZI ECOUFLANT 49000 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me De ROMANS, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEES : E.A.R.L.

POMANJOU INTERNATIONAL ZI ECOUFLANT 49000 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me De ROMANS, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEES : E.A.R.L.

Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mandine BLONDIN Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

VIA INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me LANGLAIS Copie délivrée le : à : TJ Rennes 2ème chambre civile RÉPUBLIQUE

10 Septembre 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... né le 2 janvier 1965 à LE MANS La Boulaie 49390 PARCAY LES PINS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me DE ROMANS

OXYMONTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat

C, - les observations de Me Langlois, représentant la commune de Montagnac. Considérant ce qui suit : 1. M.

.-42300 ROANNE représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Emmanuelle

Greffière lors des débats : Mme Roxanne THERASSE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

APPELANT : Monsieur [V] [B] [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Antoine GAIRE de la SELARL GAIRE - LANGLOIS, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Jean-Louis