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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c98
9 février 2018
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 APPELANTS : [D] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Sébastien
Sécurité sociale
61627b5a92e3db741f8570d7
12 mars 2013
435.10 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : [N] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne,,assistée de maître sébastien
603390fb826bcd43c6faac85
19 mai 2017
Adresse 4] [Adresse 4] Syndicat CGT SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 5] [Adresse 4] Représentés par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c42
25 avril 2014
de LYON Autre qualité : Intimé dans 13/09247 (Fond) INTIMÉE : [F] [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sébastien
Chambre 1-3
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30 janvier 2020
, plaidant par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Cour d'Appel
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7 février 2008
19 ainsi désigné : un appartement au premier étage, aile Est de l' immeuble, devant en regardant la façade Nord composé : d' une entrée, trois pièces principales, cuisine, salle d' eau, toilettes et balcon
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
Sébastien né le 28 Juin 1981 à BEAUVAIS de Z... Laurent et de A...
6253c99dbd3db21cbdd88cc9
31 mars 2006
(RAF VULPAS) La Magdeleine 69770 MONTROTTIER représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie PATARIT, avocat au barreau de ST ETIENNE INTIME :Monsieur Sébastien
Chambre 1-4
66ff8576a4ff9ec259c093e5
3 octobre 2024
A compter de 2012, les époux [J] se sont plaints de désordres auprès du syndic, désordres consistant en la survenance d'infiltrations visibles au niveau de la sous-face du balcon du 4ème étage (balcon
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
E... en vue de la création d'un balcon et la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre sur une habitation situé 38 rue de Barbein sur le territoire de cette commune.
Chambre 1-2
68f1d9079abd0e067a219371
16 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOG3 Ordonnance n° 2025/M243 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par Me Sébastien
68fb978611af6ba0065f4481
23 octobre 2025
La facture n°150.214 du 28 février 2014 de 11.117,30 euros TTC concerne la réalisation de ce balcon.
5ème Chambre
6a1a70f1cdc6046d47741ba1
27 mai 2026
FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats, et Madame OMNES, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2026, devant Monsieur Sébastien
1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b431
24 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
- DIRE ET JUGER que les désordres affectent un nombre très limité de balcons (5 balcons sur 68 logements) et n'ont comme conséquence que des stagnations d'eau et des coulures en façade.
Chambre 1-9
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13 octobre 2022
JOSUE C/ [D] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc CONCAS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE
Chambre 1-8
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21 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7H-BLEEC [J] [E] [S] [F] C/ Syndicat des copropriétaires [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BRAGANTI Me Sébastien
5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a délivré à la société CAB Promotion un permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école Saint-Sébastien
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
Ils indiquent que certains copropriétaires ont agrandi leur surface habitable en annexant la terrasse arrière, qu'ils ont parfois modifié les carrelages des balcons ou fermé ces balcons sans autorisation
5fdb43555a1eaf2115ec0b7c
28 mars 2019
APPELANTE SA LOGIS FAMILIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE
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