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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997127
31 octobre 2022
AJ UP Représenté par Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 22/02389 [W] [O] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SELARL [
Chambre 4-8a
6979fa0acdc6046d47f8ba2d
27 janvier 2026
Rôle N° RG 24/13977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MD [K] [X] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS,
Chambre 4-3
68788725e2f36c9774d80940
11 juillet 2025
ICARE LEAN Représentant : Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ace
23 octobre 2025
AQUITAIN (NOM COMMERCIAL : LA SCENE NA TIONALE DU SUD AQUITAIN) représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien
Chambre Prud'homale
69cf66abcdc6046d47f45a67
2 avril 2026
HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS ET : S.A.S. [1] représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67948307c6ca88188aff6ab6
23 janvier 2025
ARCELORMITTAL FRANCE C/ [Y] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me PONCET Me DAIME LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE SOCIALE A
64a8ff5b03029105dbedc1de
7 juillet 2023
. : N° RG 22/07927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUKC APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société LE COURSIER DE LYON [Adresse 2] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY
4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fb
21 avril 2023
par Monsieur [N] [O] [D] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentées par Me BENOIT DAIEF de la SELARL LEXAVOUE TOULOUSE, avocat au barreau de Toulouse (postulant) et par Me Sébastien
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e7
BDR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a7
29 mars 2006
THIMONNIER 11 avenue de la Paix 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier X... 13 rue Constantine 69001 LYON 01 représenté par Me Sébastien
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e4dc25a97f0381f54ab
12 novembre 2014
[Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SAS ROGER MONDELIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien
6866151811adae0daca53245
2 juillet 2025
ARCELORMITTAL FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me PONCET Me DAIME EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Pôle 6 - Chambre 8
603328aa36bc779a12e9b93c
14 septembre 2017
déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/05740 APPELANTE SAS SEC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien
Pôle 6 - Chambre 5
616343f288dc29ccde27f08a
24 mars 2011
[F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE SAS ROGER MONDELIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sébastien
Pôle 6 - Chambre 3
6162b2494abc2618d50e04b9
16 octobre 2012
la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 10/01024 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sébastien
CHAMBRE SOCIALE B
5fdc88594a2b1faba4739c68
16 novembre 2018
Décembre 2016 RG : 15/00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 APPELANTE : SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f90
25 avril 2025
COGEPART Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Christel ANDRAUD avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON
69ef1bf8cdc6046d47afff5c
24 avril 2026
17 Octobre 2022 RG : F 19/01748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien
616307ee5a67331bacec3bca
1 février 2012
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 FEVRIER 2012 APPELANTE : SOCIETE GROUPE ALLIANCE METAL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE TERRIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sébastien
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe9e405357f749eac31
3 novembre 2022
ZIMMER BIOMET FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON, toque : 657 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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