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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee147
10 octobre 2024
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Juliette LAMBERT-RIGAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Severine
4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e194
13 mai 2022
BARDINET CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Pierre JULHE Me Severine LHEUREUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
2ème chambre
6528dfdeaaebb88318fda92b
12 octobre 2023
Adresse 12] Représenté par Me Laurianne ROCHEVILLE de la SELARL AXIOMAVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [O], décédé, SCI LE FAGET, demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Severine
REFERES 1° PRESIDENT
67820921fa7a008e5409f2bc
10 janvier 2025
substituant Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Ludovic MARIGNOL, substituant Me Severine
63ca432f9066fd7c90fc28d9
19 janvier 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [C] [J] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Severine
4ème Chambre Section 3
6969f23dcdc6046d477eb8e5
15 janvier 2026
au barreau de TOULOUSE substituée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [X] [F] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour Me Severine
4ème chambre
DCA_25TL02134_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Lheureux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », en qualité de parent
1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8f9
9 juillet 2025
[N] et [X] [B] aux dépens de l'instance, - accordé à Me Séverine Lheureux le droit de recouvrer directement les dépens dont elle a fait l'avance par application des dispositions de l'article 699 du code
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9a
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue