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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37c
19 janvier 2010
19 janvier 2010
.-78700 CONFLANS STE HONORINE Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître SAINTE-CLUQUE Nicolas, avocat au barreau de NARBONNE LE MINISTERE PUBLIC, appelant RAPPEL DE LA PROCEDURE :
Source officielle1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEEs : Mme [O] [D] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas
Source officielle4e chambre civile
69736f7dcdc6046d476a837f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Substituée par Me Nicolas SAINTE-CLUQUE, avocat au barreau de NARBONNE INTERVENANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D'OCCITANIE
Source officielle4e chambre civile
68130511e66d7f6b7b71edff
30 avril 2025
30 avril 2025
SAINTE-CLUQUE substituant Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LES TERRASSES DE LA CLAPE, RCS de NARBONNE n° D 443 127 469, prise en la personne de son liquidateur [Z] [Y] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] 1110NARBONNE Représentée par Me Nicolas
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [J] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Nicolas
Source officielleRéférés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SAINT NICOLAS VADIM COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 12 Septembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC, Présidente de Chambre,
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd2d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AGENCE AULIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Maitre
Source officielle2e chambre civile
65a0eea45bbe450008b2cf72
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE Madame [F] [R] épouse [C] née le 11 Décembre 1946 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413525
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 22/00171 APPELANT : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas
Source officielle1° Chambre B
5fda6f31383403b8a28f34b5
3 juillet 2019
3 juillet 2019
TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [D] [Z] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Nicolas
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a92
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et plaidant INTIMEE : Madame [N] [V] divorcée [T] née le 20 Octobre 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS substituant Me Nicolas
Source officielle3e chambre civile
69fd7a3bcdc6046d4703cd24
7 mai 2026
7 mai 2026
par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME : Monsieur [M] [U] né le 10 Mars 1959 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb745f
4 avril 2024
4 avril 2024
SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me David VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Me [H] [W] - Mandataire liquidateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d41a3e6203185181ee
14 juillet 2025
14 juillet 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUVU
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ed
20 mars 2007
20 mars 2007
Y..., domicilié en cette qualité au siège social sis 12 lotissement Les Salins 11370 LEUCATE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SAINTE CLUQUE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afc
6 octobre 2014
6 octobre 2014
C/ Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3f
7 décembre 2016
7 décembre 2016
LES TENILLES II-SAINT PIERRE LA MER [...]
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d764fd8bd33bb83ea54b
7 août 2025
7 août 2025
DEFENDEUR AU RECOURS : Monsieur LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CARCASSONNE Palais de justice [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE
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