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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d6
2 mars 2011
2 mars 2011
GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître SANTESTEBAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04c445a086e2bcee019
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C.A.B [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0874 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef43
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Jugement rendu (e) le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01729 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielle17e Chambre B
61627ea938d18b7ebf63d324
23 mai 2013
23 mai 2013
[C] [M] C/ Association ISI - INSERTION SOLIDARITE INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e51024527c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Association ASSOCIATION CHEMIN D'ESPERANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59be502b828318c4e60d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C.A.B Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 384 462 826 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0874 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9184d
24 juin 2014
24 juin 2014
Salarié de la même branche, en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA SEMARIV Prise en le personne de ses représentants légaux Sise Ecosite de Vert le Grand-91810 VERT LE GRAND Représentée par Me Isabelle
Source officielle19e chambre
6035e3af6cc33749e717be79
21 janvier 2016
21 janvier 2016
cour : Jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Isabelle
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb89
15 juin 2017
15 juin 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01666 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielle5e Chambre
626248a1b1a50c277d4c5d50
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00130 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Isabelle
Source officielle11e chambre
6037537f59b14e316f4575e8
9 avril 2015
9 avril 2015
la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 08/00416 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielle17e Chambre B
616290c9e498f0b428bb831a
23 mai 2013
23 mai 2013
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE ASSOCIATION MONTJOYE CF2M APP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliés ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
19 mai 2026
Madame [O] [V] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hugo tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle
Source officielle19e chambre
6033431fc63a77b37b344e4a
5 juillet 2017
5 juillet 2017
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01764 Copies exécutoires délivrées à : AARPI DELTOMBE MULON-CALVINO COURTOIS WASILEWSKI Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee93
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00591/B APPELANTE Association ISATIS (SIRET 383 247 533 00094) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a971
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0874 substitué par Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E1388 Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616318b9e0639f4f1a04a4c0
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B.372 INTIMEE FONDATION LES AMIS DE L'ATELIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
69e07797cdc6046d4769ade1
15 avril 2026
15 avril 2026
de son président en exercice, déclarée inscrite au répertoire SIRENE sous le n° 808 269 708 et dont le siège est sis [Adresse 2] Etablissement [Adresse 3] située : [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e1e
23 janvier 2013
23 janvier 2013
LU FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocate au barreau de PARIS, G0874 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0df7c25a97f0381f50df
3 avril 2014
3 avril 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - Section encadrement - RG n° F11/01301 APPELANTE Association BOUTIQUES DE GESTION PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle
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