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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols observés au cours de l'année 2015.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols observés entre le 1er janvier et 31 décembre 2019.
3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
Florian Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Lapuelle représentant Madame A..., - les observation de Me Bonnel représentant la commune de Saïx.
1ère Chambre
6811b378893ab038bd466031
29 avril 2025
épouse [W] née le 17 décembre 1961 à [Localité 22] (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Floriane
Chambre Etrangers/HSC
6a1a70d7cdc6046d47741256
29 mai 2026
[J] [G] né le 21 Avril 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à 14H34 par le