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108 résultats pour « SERDAN Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940f

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Sercan Y...

Source officielle

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CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a15

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de nanterre N° RG : 2022R00347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640313ef607c90ab67f7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[V] de révocation de Mme [V] de ses fonctions excède donc les pouvoirs du juge des référés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93075

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

RG N : 15/ 00356 AFFAIRE : Serkan X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02041_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La SAS Club sportif Sedan Ardennes (CSSA), créée le 1er août 2013, a acquis une partie des éléments de l'actif de la SASP Club sportif Sedan Ardennes, à la suite des décisions du tribunal de commerce de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162ec2a6c9bddc825847640

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

HÔTELLERIE DE SERVANES dont le gérant était le même [H] [N] a repris le contrat de travail de [K] [D] à compter du 1er février 1995.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00923_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Mourad Serhane. Fait à Douai, le 3 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GURCELIK MAKINEENDUSTRIEL OTOMASYON SISTEMLERI SA NAVI TICARET ANONIM SIRKETI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jérôme Xc/Pascal Y

6253ca9fbd3db21cbdd8b91d

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- CAULIER RICHARD - SCP SIX-GUILLAUME-SIX L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818fd1fb03057d9a52f5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE SASU QUALICONSULT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

Belgiquec/S.A

69f2e73ccdc6046d470cb7c1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

415.100.500,00 euros inscrite au RCS DE BOBIGNY sous le N° 702 002 221 prise en la personne de ses Président et Membres de son Conseil d'administration domiciliés de droit audit siège Expédition

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01831_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a obligé, pendant le délai de départ volontaire, à se présenter tous les samedis entre huit heure et midi au commissariat de la police de Sedan

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66177db1e5d80f0008c2e8de

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORT-16 [R] [H] [C] [H] c/ [G] [M] [W] [K] épouse [M] Expédition certifiée conforme revêtue de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02585_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02586_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FP7A SARL FGRc/SARL ARDENNES METAUX

67061e61fde28ee4207113e4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOLVEL-BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6e

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

arrivée à Sedan à 7h25 et que la correspondance suivante à Sedan pour Angecourt, résidence de Francis Macheret, est à 12h37 avec une arrivée à Angecourt à 12h52 si bien que lorsque Francis X...quittait

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f6313cdc6046d479764e1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 1er octobre 2019, Mme [H] [K], épouse [J], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sedan d'une action dirigée contre Mme [G] [F], veuve [W].

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00348_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis au commissariat de Sedan

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa3667a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELARL [U] [M], agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SARL Sub [Localité 6], (fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement du Tribunal de Commerce de Sedan

Source officielle